La Politique de droit d’auteur s’applique aux différents sites Internet de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (la « Société ») ainsi qu’à ses médias sociaux. Elle s’applique aussi à l’intranet de la Société (tous ensemble, les « Sites »), mais avec les adaptations qui s’imposent, notamment quant à l’utilisation de l’image de la Société dans le cadre de l’emploi.
En utilisant les Sites, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilités décrites dans ces rubriques. La politique de droits d’auteur vous informe sur les conditions et les limites de responsabilités relatives a :
- L’utilisation des droits d’auteur
- L’utilisation de l’image de la Société
- Les liens avec d’autres sites
- Les communiqués de presse
- Les autres conditions d’utilisation
L’utilisation des droits d’auteur
Tout le contenu publié sur les Sites ou autrement accessible par l’entremise de ceux-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur les Sites (le « Contenu »), et les droits d’auteur sur le Contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de la Société ou de ses fournisseurs de contenus à l’exception des messages d’utilisateurs tiers de type « post ».
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Il est interdit de modifier, par addition, altération, recadrement, suppression ou autrement le Contenu et de soustraire, par exemple, mais non limitativement, le nom du titulaire des droits d’auteur. De plus, toute reproduction autorisée du Contenu doit notamment reproduire l’avis et la légende indiquant que les droits appartiennent à la Société ou au détenteur desdits droits d’auteur. Vous ne pouvez pas revendiquer la paternité du Contenu de manière explicite ou implicite.
Davantage, il est interdit d’utiliser le Contenu d’une manière pouvant porter atteinte aux droits de la Société , des tiers, et, plus particulièrement, de l’utiliser d’une manière qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur. Vous ne pouvez pas non plus, directement ou indirectement, créer une œuvre secondaire du Contenu. Enfin, vous ne pouvez pas tirer de l’utilisation du Contenu un revenu, un profit ou un quelconque avantage de nature pécuniaire.
Pour toute information ou autorisation concernant les droits d’auteur, communiquer avec po@parcolympique.ca.
L’utilisation de l’image de la Société
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Il est donc interdit d’utiliser tout logo et toute marque de commerce figurant sur les Sites sans l’autorisation écrite et préalable de la Société ou du détenteur des droits sur ces marques de commerce.
Les logotypes de la Société ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Toute personne, organisation ou agence de publicité qui désire utiliser les logotypes, une photographie, une illustration ou une représentation graphique quelconque du Stade olympique appartenant à la Société doit, au préalable, obtenir une autorisation écrite en s’adressant à :
Monsieur Denis Privé
Parc olympique
Secrétaire général et Vice-président des affaires juridiques et corporatives
4545 avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Ou encore à :
Courriel : po@parcolympique.ca
À défaut d’avoir obtenu l’approbation préalable écrite, la direction du Secrétariat général et de la Vice-présidence des affaires juridiques et corporatives de la Société pourra prendre les mesures nécessaires auprès de la personne, organisation, annonceur ou agence de publicité concernée.
Les liens avec d’autres sites
Les Sites mettent à la disposition de leurs utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. La Société ne gère pas, n’approuve pas, ni ne contrôle le contenu desdits sites; de même, elle n’endosse pas, ne cautionne pas et ne donne pas une quelconque garantie à l’égard des sites accessibles à partir de ce site. La Société se dégage de toute responsabilité quant aux normes de sécurité de ces sites et de l’exactitude des données qui y sont reproduites. Lorsqu’un utilisateur est redirigé vers un autre site Internet que celui de la Société en cliquant sur un hyperlien, la Politique de confidentialité de la Société et les protections qui en découlent ne sont plus applicables.
Un utilisateur ou une entreprise peut établir des hyperliens de son site vers celui de la Société . La Société demande cependant d’en être avisée à po@parcolympique.ca. À moins d’une entente à l’effet contraire, cet hyperlien ne doit en aucune façon laisser entendre que la Société est associée au site Internet avec lequel le lien est établi, ni qu’il en approuve ou en endosse le contenu. La Société se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un hyperlien avec un site.
Si l’utilisateur veut un hyperlien du site de la Société vers son site, il doit en faire la demande à po@parcolympique.ca.
Les communiqués de presse
Exceptionnellement, les textes, vidéos, images et photos reproduits sur les Sites, ou publiés sur le site Internet de CNW Telbec sous forme de communiqués de presse, ou dans une forme semblable, sont mises à la disposition des journalistes et ne requièrent aucune autorisation préalable à leur utilisation, pour autant qu’ils n’en sont pas modifiés.
Les autres conditions d’utilisation
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