Politique concernant les commandites et les dons

1. Les dons

1.1 Tout don d’une valeur excédant 5 000 $ que désire vouloir faire la Régie doit requérir l’autorisation préalable du conseil d’administration et doit être proposé en premier chef au gouvernement du Québec ou à un organisme public. Si le don ne peut être fait l’un des partenaires précités, la Régie peut faire le don à un organisme sans but lucratif.

1.2 Le conseil d’administration délègue au président-directeur général, qui lui délègue aux dirigeants le pouvoir d’autoriser tout don d’une valeur moindre de 5 000 $ à un organisme sans but lucratif dans l’un des créneaux d’activité privilégié par la Régie, soit:

1.2.1 Le sport;
1.2.2 La culture;
1.2.3 Toute cause sociocommunautaire en lien avec les valeurs de la Régie;
1.2.4 Toute cause parrainée par des partenaires faisant affaire dans le quartier de la Régie ou de tout quartier avoisinant, pour autant que la cause soit en lien avec les valeurs de la Régie;
1.2.5 Le développement durable; et
1.2.6 Le secteur humanitaire.

1.3 Pour qu’une demande de don soit prise en considération, l’organisme doit être enregistré à titre d’organisme sans but lucratif au Québec, doit représenter un groupe d’individus, avoir une mission clairement définie et proposer un projet qui s’inscrit dans l’un des créneaux retenus par la Régie.

1.4 L’octroi du don ou non doit prendre en considération notamment à qui il pourrait être octroyé, à quoi pourrait-il servir, la valeur du don et ce qui a été donné dans des situations similaires dans le passé. Cependant, et malgré ce qui précède, la donation antérieure ne fait pas présumer une donation ultérieure demandée ou évaluée par la Régie.

La donation de billets pour des évènements publics, le cas échéant, n’est pas assujettie aux règles édictées à l’article 1.

2. Les commandites

2.1 La Régie ne peut accepter toutes les propositions de commandites émanant de tiers la sollicitant, comme elle ne peut accepter d’être commanditée par toute entité en faisant la demande. Ainsi, pour systématiser et uniformiser les démarches de commandite, la Régie a choisi d’exclure notamment de sa politique les cas suivants:

2.1.1 Les causes religieuses;
2.1.2 Les causes politiques;
2.1.3 Les causes qui ne satisfont pas aux créneaux soutenus par la Régie précisées à l’article 1.2 des présentes; et
2.1.4 Les causes soutenant une seule personne ou la réalisation d’un projet ou d’une activité personnelle.

2.2 Malgré l’article 2.1.3, et pour éviter toute ambiguïté, toute commandite de biens et services peut ne pas être dans l’un des créneaux discutés à l’article 1.2 des présentes, mais doit être en lien avec l’une des causes prévue à l’article 1.2.

2.3 Tout organisme désirant obtenir une commandite de la Régie doit préciser:

2.3.1 Le nom et la mission du requérant;
2.3.2 La description de la cause, de l’activité, du projet ou de l’évènement pour lequel est sollicitée la participation de la Régie;
2.3.3 La nature de la contribution souhaitée (argent, biens ou services);
2.3.4 Les dates et lieux de l’évènement, le cas échéant;
2.3.5 Le nombre et profil des participants;
2.3.6 En quoi l’appui de la Régie sert les intérêts de la mission ou de la cause que le demandeur défend; et
2.3.7 L’avantage promotionnel ou le rayonnement que peut en retirer la Régie, ainsi que sa valeur approximative.

2.4 Le fait, pour un organisme, d’avoir obtenu une commandite de la Régie dans les années passées ne fait pas présumer pour les années à venir que la commandite demeurera. Les commandites sont évaluées et octroyées de manière annuelle, à moins d’une entente écrite et dûment signée à cet effet où la durée de la commandite excède une période d’une année.