Mandat du conseil d’administration

Rôle

  • Toute société d’État doit être constituée d’un conseil d’administration qui est en charge d’administrer avec efficience ses affaires en conformité avec la législation applicable à ses activités et orientations stratégiques.
  • Il nomme les dirigeants, à l’exception de la Présidente-directrice générale, et pose tout acte nécessaire à la gestion du personnel de la société.
  • Il approuve les règles de gouvernance, les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil ainsi que les critères d’évaluation des membres et ceux applicables au Président-directeur général.
  • Il évalue également la performance de la société ainsi que l’intégrité des contrôles internes, de ses contrôles de divulgation de l’information et de ses systèmes d’information.
  • Il adopte le plan stratégique, les états financiers, le plan d’effectifs, le plan d’immobilisations, le plan de développement durable, le rapport annuel et les budgets.
  • Il approuve les politiques de ressources humaines ainsi que les normes et barèmes de rémunération.

Composition

La présidence du conseil d’administration

  • Le poste de président du conseil d’administration est un administrateur nommé par le gouvernement du Québec pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
  • Il préside les séances et assure le bon fonctionnement du conseil et de ses comités.
  • Il évalue également la performance du conseil.
  • Il est le principal interlocuteur de la société auprès des instances gouvernementales pour les activités du conseil et de la société.

Les membres du conseil d’administration

  • Les autres membres du conseil sont également nommés par le gouvernement du Québec qui tient compte du profil de compétence et d’expérience que le conseil a adopté et lui a transmis. Leur mandat est d’au plus quatre ans et peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
  • De ces membres, un est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société. Parmi les membres nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.
  • Les administrateurs siègent à titre d’administrateurs indépendants. Ils n’ont aucune relation ni d’intérêts directs ou indirects de nature financière, commerciale ou professionnelle susceptibles de nuire à la qualité de leurs décisions eu égard aux intérêts de la société.

Pierre Laporte
Administrateur de sociétés
Président du conseil d’administration
Membre du comité de suivi du projet de remplacement de la toiture du Stade olympique

Joëlle Brodeur
Présidente-directrice générale
Membre du comité des immobilisations

Éric Albert
Président-directeur général, Centre Phi
Président du comité d’audit
Membre du comité des immobilisations
Membre du comité de suivi du projet de remplacement de la toiture du Stade olympique

Pierre Bellerose
Président de Hub Montréal
Président du comité des ressources humaines
Membre du comité de gouvernance et d’éthique
Membre du comité de suivi du projet de remplacement de la toiture du Stade olympique

Annie Bernard
Avocate – Associée
Fasken
Présidente du comité de gouvernance et d’éthique
Membre du comité des immobilisations
Membre du comité de suivi du projet de remplacement de la toiture du Stade olympique

Chantal Bilodeau
Consultante en gestion des RH
Membre du comité des ressources humaines

François Dépelteau
Ingénieur
François Dépelteau consultants
Président du comité des immobilisations
Membre du comité d’audit
Membre du comité de suivi du projet de remplacement de la toiture du Stade olympique

Francine Labelle
Directrice générale
Fondation du rein – Division Québec
Membre du comité des ressources humaines

Alain Lavoie
Président-directeur général
Technologies LexRock IA Inc.
Membre du comité d’audit

Marie-Jacqueline Saint-Fleur
Directrice comptabilité financière, CMC Électronique
Membre du comité d’audit
Membre du comité des immobilisations

Pierre Schetagne
Consultant
Membre du comité des ressources humaines

Annie Vezeau
Responsable de la gestion des risques d’entreprise
CAE
Membre du comité de gouvernance et d’éthique

Âge et lieu de résidence des administrateurs

35 ans ou moinsDe 36 à 45De 46 à 55De 56 à 70Plus de 70Lieu de résidence
Pierre LaporteXVerdun
Joëlle BrodeurXVilleray
Éric AlbertXSt-Sauveur
Pierre BelleroseXPlateau Mont-Royal
Annie BernardXPlateau Mont-Royal
Chantal BilodeauXLaurentides
François DépelteauXVerdun
Francine LabelleXMercier-Hochelaga-Maisonneuve
Alain LavoieBoisbriand
Marie-Jacqueline Saint-FleurXVille St-Laurent
Pierre SchetagneXMercier-Hochelaga-Maisonneuve
Annie VezeauXTerrebonne

Les comités du conseil d’administration

La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) exige de la Société qu’elle constitue trois comités :

  • Comité de gouvernance et d’éthique
  • Comité de vérification
  • Comité des ressources humaines

De plus, la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (LQ 2020, chapitre 10) exige également que la Société constitue un comité des immobilisations.

Le conseil nomme les administrateurs de chaque comité sur la proposition du président du conseil.

Ces comités rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration et lui font part de leurs avis et recommandations.

Le président du conseil peut participer à toute rencontre d’un comité.

Le président-directeur général peut participer à toute rencontre d’un comité à titre d’invité à l’exception du comité des immobilisations où il est membre.

Le comité de gouvernance et d’éthique est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il a notamment pour mandat de :

  • Élaborer des règles de gouvernance et un code d’éthique applicable aux membres ainsi qu’aux dirigeants de la Société;
  • Élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres, à l’exception du président du conseil et du président-directeur général;
  • Élaborer des critères d’évaluation des membres et du fonctionnement du conseil, et effectuer l’évaluation de façon annuelle;
  • Voir à l’élaboration et au suivi du plan stratégique de la Société;
  • De concert avec le comité des immobilisations, veiller au respect, à la mise en valeur, à la protection et à la valorisation du patrimoine architectural et technique du Parc olympique;
  • Veiller à la mise en valeur et à la promotion du patrimoine historique du Parc olympique et de l’héritage olympique;
  • Assurer le suivi sur les projets de développement des affaires, de développement commercial et de développement économique de la Société.

Le comité de vérification est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il a notamment pour mandat de :

  • Examiner et approuver le plan annuel de vérification interne ;
  • S’assurer qu’un plan visant une utilisation optimale des ressources de la Société soit mis en place et d’en assurer le suivi ;
  • Veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces ;
  • Élaborer un processus de gestion des risques ;
  • Réviser toute activité susceptible de nuire à fa bonne situation financière de la Société ;
  • Examiner les états financiers avec le vérificateur général et/ou le vérificateur externe nommé par le gouvernement ; et
  • Recommander au conseil l’approbation des états financiers.

Le comité de ressources humaines est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il a notamment pour mandat de :

  • Recommander au conseil les politiques concernant les ressources humaines incluant la rémunération et le plan des effectifs ;
  • Proposer un profil de compétence et d’expérience pour la nomination du président-directeur général de la Société ;
  • Élaborer et proposer les objectifs de rendement et de performance ainsi que les critères d’évaluation du président-directeur général, et faire des recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci ;
  • Contribuer à la sélection des dirigeants ;
  • Établir un programme de planification de la relève des dirigeants ;
  • Examiner l’évaluation de la performance des dirigeants ; et
  • Surveiller la conformité réglementaire de la Société au regard des sujets relatifs aux ressources humaines.

Le comité des immobilisations est composé d’administrateurs indépendants et du président-directeur général. Il a notamment pour mandat d’assurer le suivi des projets de maintien d’actifs et de résorption du déficit de maintien d’actifs des infrastructures que la Société qualifie comme étant majeurs , et dans ce cadre, assume principalement les fonctions suivantes:

  • Assurer le suivi des projets pendant toute la période de leur réalisation, en faire rapport par écrit au conseil d’administration, et étudier tous les dossiers relatifs à ces projets;
  • Examiner le plan d’immobilisations et les prévisions budgétaires annuelles relatives à l’entretien et à la mise à niveau des infrastructures de la Société, en recommander l’approbation au conseil d’administration et en assurer le suivi;
  • Assurer le suivi des décisions du conseil d’administration concernant tous les projets de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures de la Société;
  • Examiner les contrats relatifs aux immobilisations et en recommander l’approbation au conseil d’administration lorsque cela est requis;
  • Étudier tous les dossiers relatifs à l’entretien et à la sécurité des installations de la Société et recommander au conseil d’administration toute décision à cet égard lorsque cela est requis;
  • Examiner les dossiers de location d’espaces impliquant des améliorations locatives nécessitant des investissements importants ou des engagements de nature technique et formuler des recommandations au conseil d’administration à cet égard;
  • Assurer le suivi du plan d’action en matière de développement durable de la Société dans les matières relatives à la protection du patrimoine immobilier, à l’efficacité énergétique et aux activités de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures;
  • De concert avec le comité de Gouvernance et d’éthique, veiller au respect, à la mise en valeur, à la protection, et à la valorisation du patrimoine architectural et technique du Parc olympique.