Diffusion de l’information

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Internet en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, le « Règlement »). Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens.

La section « Diffusion de l’information » offre un accès direct aux documents et renseignements prescrits par le Règlement. Ce dernier fixe l’échéance le 45^e jour suivant chaque fin de trimestre se terminant après le 1^er avril 2015 pour la mise en ligne de la majorité des documents et renseignements, et au 1^er avril 2015 pour les documents et renseignements découlant de demandes d’accès à l’information.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi sur l’accès ») reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents et renseignements sur l’organisme, le droit d’accès aux documents et renseignements personnels qui les concernent et la correction de ceux-ci s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l’accès.

• Organigramme et personnel d’encadrement
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Documents et renseignements visés par la Loi sur l’accès
• Obligations de la personne responsable de l’accès
• Pour présenter une demande d’accès
• Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
• Plan de classification des documents
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
• Registre des communications de renseignements personnels
• Études et rapports de recherche ou statistiques
• Registres publics
• Divulgation légale
• Description des services offerts
• Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
• Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
• Renseignements relatifs aux contrats
• Liste des engagements financiers
• Documents déposés à l’Assemblée nationale
• Règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu

Organigramme et personnel d’encadrement

L’organigramme présente la structure administrative du Parc olympique et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre de chacun des membres du personnel de direction ou d’encadrement supérieur.

Télécharger l’organigramme (PDF)

Haut de page

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès poursuit deux grands objectifs :

• garantir à toute personne le droit d’avoir accès aux documents et renseignements des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi sur l’accès;
• assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment, à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements la concernant et d’en exiger la rectification au besoin.

Comme tous les organismes publics québécois, le Parc olympique est assujettie à la Loi sur l’accès.

Haut de page

Documents et renseignements visés par la Loi sur l’accès

La Loi sur l’accès s’applique à tous les documents et renseignements que le Parc olympique a en sa possession dans l’exercice de ses fonctions, peu importe leur forme. Le Parc olympique n’a pas l’obligation de créer un nouveau document, ni de calculer ou de comparer des renseignements et d’en compiler les résultats en réponse à une demande d’accès à l’information.

Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n’est donc pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’accès pour les obtenir. C’est le cas, par exemple, des publications déjà diffusées.

Haut de page

Obligations de la personne responsable de l’accès

La personne responsable de l’accès doit assurer l’accès aux documents et renseignements du Parc olympique au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux seules personnes autorisées par la Loi sur l’accès.

Le responsable de l’accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d’une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé ou, le cas échéant, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n’est pas accessible. En effet, il existe plusieurs restrictions au droit d’accès tel que stipulé par la Loi sur l’accès. Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.

De plus, et dans le cadre d’une demande d’accès visant un ou des tiers, des délais supplémentaires peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales qui incombent au Parc olympique. En effet, le responsable de l’accès doit aviser chaque tiers concerné dans les 20 jours suivant la date de la réception de la demande, et leur donner 20 jours pour leur permettre de présenter leurs observations écrites. Ensuite, la Loi sur l’accès prévoit que le Parc olympique a 15 jours suivant la réception des observations écrites de chaque tiers concerné, ou suivant l’expiration du délai accordé à chaque tiers, pour répondre à la demande d’accès ainsi qu’au(x) tiers de la décision du Parc olympique.

Haut de page

Pour présenter une demande d’accès

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.

La demande doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

Me Denis Privé
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Parc olympique
Secrétaire général et Vice-président des Affaires juridiques et corporatives
4545 avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Courriel : denis.prive@parcolympique.ca
Télécopieur : 514 252-6906

Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

En principe, l’accès à un document ou un renseignement est gratuit. Cependant, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements et de documents.

Les documents peuvent aussi être consultés sur place, pendant les heures habituelles de travail.

Haut de page

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

La protection des renseignements personnels, la diffusion de l’information ainsi que la sécurité de l’information sont des valeurs fondamentales pour le Parc olympique et ces obligations sont omniprésentes peu importe le support ou le mode d’expression des informations, que celles-ci soient reproduites sur papier, dans un format numérique ou encore le site Internet du Parc olympique.

En vertu du Règlement et dans le cadre de ses obligations de diffusion, le Parc olympique publie sur son site Internet, dans les 5 jours ouvrables de la transmission de la décision au demandeur suivant le 1^er avril 2015, la réponse ainsi que les pièces jointes, le cas échéant. À noter, toute réponse ainsi que document joint est anonymisé avant sa diffusion sur le site Internet du Parc olympique et ne contient aucune information personnelle, ni information dont la diffusion n’est pas permise par la Loi sur l’accès.

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès sont diffusés à compter du 1^er avril 2015, le cas échéant.

Documents transmis depuis le 1^er avril 2015.

Haut de page

Plan de classification des documents

Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique présentant les sujets par classes, sous-classes, divisions et subdivisions permettant la classification et le classement uniforme des documents et dossiers du Parc olympique selon un ordre prédéterminé. Tous les documents, sous forme papier ou électronique, produits ou reçus par les unités du Parc olympique sont classifiés et classés selon un plan de classification uniforme.

Les activités y sont présentées du général au particulier et comportent deux catégories :

• Les dossiers de gestion (codification 1000-00 à 7000-00)
• Les dossiers d’exploitation (8000-00 et 9000-00)

Haut de page

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Parc olympique établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès.

Fichiers	Personnes concernées
Fichier des abonnés	Les clients du Centre sportif
Fichier des employés du Centre sportif	Les employés du Centre sportif
Fichier des rapports d’incident émanant de la direction de la Sécurité	Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique
Fichier de réclamations, litiges et saisies de salaire	Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique et toute personne concernée par une réclamation, poursuite ou saisie en main tierce
Fichier des clients pour le stationnement	Les clients des stationnements du Parc olympique
Fichier du personnel occasionnel à l’événement	Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel occasionnel à l’événement pour le stationnement	Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel direction de la Sécurité	Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel de la Tour de Montréal	Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel	Le personnel du Parc olympique
Fichier des dossiers de candidatures	Les candidats externes et le personnel concerné du Parc olympique
Fichier suivi des réservations	Les clients du Parc olympique
Fichier Tour de Montréal	Les clients du Parc olympique
Fichier des demandes d’accès	Toute personne concernée par une demande et le personnel du Parc olympique

Haut de page

Registre des communications de renseignements personnels

Le Parc olympique établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, le tout conformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès.

Le Parc olympique, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de certains des articles de la Loi sur l’accès.

Haut de page

Études et rapports de recherche ou de statistiques

Les études ou rapports de recherche qui ont été diffusés à compter du 1^er avril 2015.

Rapport de consultation sur le bassin de plongée sous-marine du Parc olympique, Acertys inc., 25 septembre 2014

Registres publics

Le Parc olympique ne tient aucun registre public prévu par une loi dont elle est responsable.

Haut de page

Divulgation légale

En vertu du Règlement, et à partir du 1^er avril 2015, le responsable de l’accès à l’information à l’obligation de divulguer, soit de manière annuelle, soit de manière trimestrielle, les informations suivantes :

• Les frais de formation et de participation à des congrès de tout le personnel du Parc olympique;
• Les contrats de publicités ainsi que de télécommunications;
• Les frais de déplacement du personnel du Parc olympique;
• Les frais de déplacement des dirigeants; et
• Les dépenses de fonction des dirigeants;

Ces informations surviendront, que leur divulgation soit annuelle ou trimestrielle, dans les 45 jours de la fin d’un trimestre ou de la fin de l’année fiscale.

Divulgation trimestrielle

Divulgation annuelle

Le salaire annuel, les allocations et indemnités du Président-directeur général du Parc olympique sont accessibles sur le site du ministère du Conseil exécutif.

Le salaire du Président-directeur général du Parc olympique présenté par le Ministère du Conseil exécutif et celui reproduit au rapport annuel du Parc olympique diffèrent légèrement.

Haut de page

Description des services offerts

Le Parc olympique exploite un complexe multifonctionnel et récréotouristique parmi les plus importants au Canada. Il comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade et le Centre sportif. Cette vocation à quatre dimensions permet au Parc olympique d’offrir une grande variété de services répartis selon les catégories suivantes :

• Le Centre sportif
• La Tour de Montréal
• L’Esplanade
• Le Stade

Haut de page

Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés

Lois et règlements

• S-10.2 – Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (gouv.qc.ca);
• Règlement 178 concernant l’exercice des pouvoirs du Conseil d’Administration du Parc olympique, sa régie interne et d’autres mesures administratives s’appliquant à la société (PDF);
• Règlement 186 sur les normes de sécurité et de comportement au Parc olympique (english version);
• Règlement 187 concernant la délégation de pouvoirs et autres aspects financiers;
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q. c.G-1.02) et ses règlements afférents;
• Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) et ses règlements afférents;
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et ses règlements afférents;
• Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants (PDF); et
• Normes d’éthique des employés de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (PDF)

Haut de page

Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

Aucun projet de règlement ne fait présentement l’objet d’une publication.

Haut de page

Renseignements relatifs aux contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que tous les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Parc olympique, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Pour rechercher les avis publiés par le Parc olympique, veuillez suivre les indications suivantes à partir de la page d’accueil du site SEAO :

• Cliquer sur le lien « Recherche avancée » situé en haut, vers la gauche du menu ;
• Cliquer sur « Précisez le ou les donneurs d’ouvrage » ;
• Cliquer sur le bouton orange « Préciser des donneurs d’ouvrage » ;
• Cliquer sur « Catégorie » et sélectionner « Ministère et organisme » ;
• Cliquer sur « Nom » et inscrire « Parc olympique » ;
• Sous donneur d’ouvrage, sélectionner « Parc olympique » ;
• Cliquer sur « Sélectionner ».

Vous serez redirigé vers la page « Recherche avancée » ou vous pouvez ajouter les critères correspondant à votre demande spécifique. Une fois les critères complétés, cliquez sur le bouton « Rechercher » au bas de la page.

Haut de page

Liste des engagements financiers

Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l’Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l’article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. numéro 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

La liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances est diffusée à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.

Le Parc olympique n’est pas sujet à une telle obligation. Cependant, les engagements financiers du Parc olympique d’une dépense supérieure à 25 000 $ du Parc olympique sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Haut de page

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale.

Rapports annuels

Les documents déposés à une commission ou à une sous-commission de l’Assemblée nationale sont diffusés à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.

Étude des crédits

En vertu du Règlement de l’Assemblée nationale, les documents produits par le Parc olympique et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Ces documents sont disponibles sur l’Internet sur le site Internet de l’Assemblée nationale au http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/index.html.

Projet de Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Les documents relatifs au projet de loi sont disponibles au  http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-42-1.html

Haut de page

Règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu

Aucun paiement sur le fonds consolidé du revenu n’est effectué par le Parc olympique.