Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Internet en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, le « Règlement »). Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens.
La section « Diffusion de l’information » offre un accès direct aux documents et renseignements prescrits par le Règlement. Ce dernier fixe l’échéance le 45e jour suivant chaque fin de trimestre se terminant après le 1er avril 2015 pour la mise en ligne de la majorité des documents et renseignements, et au 1er avril 2015 pour les documents et renseignements découlant de demandes d’accès à l’information.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi sur l’accès ») reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents et renseignements sur l’organisme, le droit d’accès aux documents et renseignements personnels qui les concernent et la correction de ceux-ci s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l’accès.
L’organigramme présente la structure administrative du Parc olympique et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre de chacun des membres du personnel de direction ou d’encadrement supérieur.
La Loi sur l’accès poursuit deux grands objectifs :
- garantir à toute personne le droit d’avoir accès aux documents et renseignements des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi sur l’accès;
- assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment, à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements la concernant et d’en exiger la rectification au besoin.
Comme tous les organismes publics québécois, le Parc olympique est assujettie à la Loi sur l’accès.
La Loi sur l’accès s’applique à tous les documents et renseignements que le Parc olympique a en sa possession dans l’exercice de ses fonctions, peu importe leur forme. Le Parc olympique n’a pas l’obligation de créer un nouveau document, ni de calculer ou de comparer des renseignements et d’en compiler les résultats en réponse à une demande d’accès à l’information.
Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n’est donc pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’accès pour les obtenir. C’est le cas, par exemple, des publications déjà diffusées.
La personne responsable de l’accès doit assurer l’accès aux documents et renseignements du Parc olympique au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux seules personnes autorisées par la Loi sur l’accès.
Le responsable de l’accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d’une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé ou, le cas échéant, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n’est pas accessible. En effet, il existe plusieurs restrictions au droit d’accès tel que stipulé par la Loi sur l’accès. Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.
De plus, et dans le cadre d’une demande d’accès visant un ou des tiers, des délais supplémentaires peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales qui incombent au Parc olympique. En effet, le responsable de l’accès doit aviser chaque tiers concerné dans les 20 jours suivant la date de la réception de la demande, et leur donner 20 jours pour leur permettre de présenter leurs observations écrites. Ensuite, la Loi sur l’accès prévoit que le Parc olympique a 15 jours suivant la réception des observations écrites de chaque tiers concerné, ou suivant l’expiration du délai accordé à chaque tiers, pour répondre à la demande d’accès ainsi qu’au(x) tiers de la décision du Parc olympique.
Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.
La demande doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :
Anne Villeneuve
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Parc olympique
Vice-présidente Finances et ressources organisationnelles
4545 avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Courriel : anne.villeneuve@parcolympique.ca
Télécopieur : 514 252-4141
Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
En principe, l’accès à un document ou un renseignement est gratuit. Cependant, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements et de documents.
Les documents peuvent aussi être consultés sur place, pendant les heures habituelles de travail.
Le Parc olympique établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, le tout conformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès.
Le Parc olympique, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de certains des articles de la Loi sur l’accès.
Les études ou rapports de recherche qui ont été diffusés à compter du 1er avril 2015.
Rapport de consultation sur le bassin de plongée sous-marine du Parc olympique, Acertys inc., 25 septembre 2014
Le Parc olympique ne tient aucun registre public prévu par une loi dont elle est responsable.
Le Parc olympique exploite un complexe multifonctionnel et récréotouristique parmi les plus importants au Canada. Il comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade et le Centre sportif. Cette vocation à quatre dimensions permet au Parc olympique d’offrir une grande variété de services répartis selon les catégories suivantes :
- Le Centre sportif
- La Tour de Montréal
- L’Esplanade
- Le Stade
- S-10.2 – Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (gouv.qc.ca);
- Règlement 178 concernant l’exercice des pouvoirs du Conseil d’Administration du Parc olympique, sa régie interne et d’autres mesures administratives s’appliquant à la société (PDF);
- Règlement 186 sur les normes de sécurité et de comportement au Parc olympique (english version);
- Règlement 187 concernant la délégation de pouvoirs et autres aspects financiers;
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.R.Q. c.G-1.02) et ses règlements afférents;
- Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) et ses règlements afférents;
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et ses règlements afférents;
- Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants (PDF); et
- Normes d’éthique des employés de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (PDF)
Aucun projet de règlement ne fait présentement l’objet d’une publication.
L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que tous les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.
Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Parc olympique, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Pour rechercher les avis publiés par le Parc olympique, veuillez suivre les indications suivantes à partir de la page d’accueil du site SEAO :
- Cliquer sur le lien « Recherche avancée » situé en haut, vers la gauche du menu ;
- Cliquer sur « Précisez le ou les donneurs d’ouvrage » ;
- Cliquer sur le bouton orange « Préciser des donneurs d’ouvrage » ;
- Cliquer sur « Catégorie » et sélectionner « Ministère et organisme » ;
- Cliquer sur « Nom » et inscrire « Parc olympique » ;
- Sous donneur d’ouvrage, sélectionner « Parc olympique » ;
- Cliquer sur « Sélectionner ».
Vous serez redirigé vers la page « Recherche avancée » ou vous pouvez ajouter les critères correspondant à votre demande spécifique. Une fois les critères complétés, cliquez sur le bouton « Rechercher » au bas de la page.
Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l’Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l’article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. numéro 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.
La liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances est diffusée à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.
Le Parc olympique n’est pas sujet à une telle obligation. Cependant, les engagements financiers du Parc olympique d’une dépense supérieure à 25 000 $ du Parc olympique sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale.
Rapports annuels
Les documents déposés à une commission ou à une sous-commission de l’Assemblée nationale sont diffusés à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.
Étude des crédits
En vertu du Règlement de l’Assemblée nationale, les documents produits par le Parc olympique et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Ces documents sont disponibles sur l’Internet sur le site Internet de l’Assemblée nationale au http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/index.html.
Projet de Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Les documents relatifs au projet de loi sont disponibles au http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-42-1.html
Aucun paiement sur le fonds consolidé du revenu n’est effectué par le Parc olympique.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
La protection des renseignements personnels, la diffusion de l’information ainsi que la sécurité de l’information sont des valeurs fondamentales pour le Parc olympique et ces obligations sont omniprésentes peu importe le support ou le mode d’expression des informations, que celles-ci soient reproduites sur papier, dans un format numérique ou encore le site Internet du Parc olympique.
En vertu du Règlement et dans le cadre de ses obligations de diffusion, le Parc olympique publie sur son site Internet, dans les 5 jours ouvrables de la transmission de la décision au demandeur suivant le 1er avril 2015, la réponse ainsi que les pièces jointes, le cas échéant. À noter, toute réponse ainsi que document joint est anonymisé avant sa diffusion sur le site Internet du Parc olympique et ne contient aucune information personnelle, ni information dont la diffusion n’est pas permise par la Loi sur l’accès.
Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès sont diffusés à compter du 1er avril 2015, le cas échéant.
2024-2025
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 515 | Réduction d’effectifs (équivalents temps complet) | 24 novembre 2025 | 25 novembre 2025 | DAI515 |
| 514 | Montant des dommages causés par le sinistre du 21 mars 2024 | 4 novembre 2025 | 5 novembre 2025 | DAI514 |
| 513 | Plans directeurs, plan de propriété et plans de stationnement | 8 octobre 2025 | 8 octobre 2025 | DAI513 |
| 511 | Achats effectués auprès d’Amazon depuis le 1er janvier 2025 | 26 septembre 2025 | 29 septembre 2025 | DAI511 |
| 510 | Comptes de dépenses dirigeant | 26 septembre 2025 | 29 septembre 2025 | DAI510 |
| 507 | Services en lien avec le cyber incident | 10 septembre 2025 | 11 septembre 2025 | DAI507 |
| 506 | Accès aux caméras de surveillance | 11 août 2025 | 12 août 2025 | DAI506 |
| 502 | Documents en lien avec l’appel d’offres IM704738 | 6 août 2025 | 7 août 2025 | DAI502 |
| 497 | Procès-verbaux et ordres du jour du Conseil d’administration | 8 avril 2025 | 22 avril 2025 | DAI497 |
| 495 | Services infonuagiques | 6 mars 2025 | 22 avril 2025 | DAI495 |
| 494 | Titre, fonction, classe d’emploi et échelon salarial du personnel cadre et personnel des ressources humaines | 26 février 2025 | 3 mars 2025 | DAI494 |
| 493 | Politiques de télétravail | 7 février 2025 | 13 février 2025 | DAI493 |
| 491 | Dépenses en publicité | 3 février 2025 | 13 février 2025 | DAI491 |
| 490 | Contrat intervenu entre la RIO et CAPREIT (Village Olympique) | 3 février 2025 | 13 février 2025 | DAI490 |
| 488 | Communications entre Parc olympique et CF Montréal | 21 février 2025 | 25 février 2025 | DAI488 |
| 487 | Documents relatifs à l’incendie au centre sportif du Parc olympique en mars 2024 | 6 janvier 2025 | 13 janvier 2025 | DAI487 |
| 485 | Factures de l’entreprise Zone sécurisée en 2021 et 2022 | 12 novembre 2024 | 15 novembre 2024 | DAI485 |
| 480 | Nombre d’employés, rémunération et budget attitrés à la gestion des communautés | 19 août 2024 | 20 août 2024 | DAI480 |
| 479 | Contrat ou entente avec Zone Sécurisée en 2021 | 18 septembre 2024 | 19 septembre 2024 | DAI479 |
| 477 | Contrat Active Network | 18 juin 2024 | 18 juin 2024 | DAI477 |
| 473 | Documents relatifs aux alternatives visant le remplacement de la toiture et de l’anneau technique | 24 mai 2024 | 29 mai 2024 | DAI473 |
Années antérieures
2023-2024
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 472 | Accès aux caméras de surveillance | 14 mars 2024 | 15 mars 2024 | DAI472 |
| 471 | Copie du contrat relatif au remplacement de la toiture du Stade | 12 avril 2024 | 19 avril 2024 | DAI471 |
| 470 | Copie du contrat relatif au remplacement de la toiture du Stade | 12 avril 2024 | 19 avril 2024 | DAI470 |
| 467 | Études concernant le remplacement de la toiture du Stade olympique | 25 mars 2024 | 27 mars 2024 | DAI467 |
| 465 | Coût de la conférence de presse du 5 février 2024 | 7 mars 2024 | 12 mars 2024 | DAI465 |
| 464 | Analyse ou étude concernant la démolition du Stade olympique | 13 février 2024 | 14 février 2024 | DAI464 |
| 463 | Analyse ou étude concernant la démolition du Stade olympique | 13 février 2024 | 14 février 2024 | DAI463 |
| 461 | Nomination au CA | 12 février 2024 | 12 février 2024 | DAI461 |
| 460 | Renseignements sur la nomination d’un administrateur du Conseil d’administration du Parc olympique | 24 janvier 2024 | 31 janvier 2024 | DAI460 |
| 459 | Enregistrements vidéo du 12 janvier 2024 | 12 janvier 2024 | 25 janvier 2024 | DAI459 |
| 458 | Conditions de travail du personnel non syndiqué et cadre du Parc olympique | 18 janvier 2024 | 19 janvier 2024 | DAI458 |
| 456 | État des stationnements souterrains du Parc olympique | 17 janvier 2024 | 19 janvier 2024 | DAI456 |
| 455 | Nombre de plaintes reçues au Centre sportif du Parc olympique (1er septembre au 11 décembre 2023) | 18 janvier 2024 | 19 janvier 2024 | DAI455 |
| 454 | Coûts des travaux de réaménagements des douches au Centre sportif du Parc olympique | 18 janvier 2024 | 19 janvier 2024 | DAI454 |
| 451 | Remplacement anneau technique du Stade | 1er novembre 2023 | 6 novembre 2023 | DAI451 |
| 450 | Documents reliés au projet d’économie d’énergie d’Ecosystem de 2014 à 2018 pour étude de cas universitaire. | 16 novembre 2023 | 21 novembre 2023 | DAI450 |
| 449 | Plaintes Centre sportif du Parc olympique | 26 octobre 2023 | 27 octobre 2023 | DAI449 |
| 446 | Coût chauffage pour la toiture du Stade olympique | 11 octobre 2023 | 16 octobre 2023 | DAI446 |
| 445 | Coût contrats services professionnels projet toiture du Stade olympique | 11 octobre 2023 | 16 octobre 2023 | DAI445 |
| 442 | Comptes de dépenses | 8 septembre 2023 | 12 septembre 2023 | DAI442 |
| 440 | Rapport d’incident | 27 juillet 2023 | 31 juillet 2023 | DAI440 |
| 438 | Contrats de location pour les événements « Metro Metro » et « Fuego Fuego » pour les années 2022 et 2023 | 27 juillet 2023 | 23 août 2023 | DAI438 |
2022-2023
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 433 | Candidature recommandée pour le poste de président-directeur général en 2019 | 22 mars 2023 | 24 mars 2023 | DAI433 |
| 432 | Informations relatives au système de gestion des stationnements du Parc olympique | 20 février 2023 | 22 février 2023 | DAI432 |
| 430 | Accès à un rapport d’incident | 8 décembre 2022 | 9 décembre 2022 | DAI430 |
| 429 | Calendrier tâches préventives | 20 décembre 2022 | 20 décembre 2022 | DAI429 |
| 427 | Appel d’offres et contrat | 28 novembre 2022 | 6 décembre 2022 | DAI427 |
| 426 | Ordre du jour et procès-verbaux du conseil d’administration | 22 décembre 2022 | 22 décembre 2022 | DAI426 |
| 414 | Échelle salariale/salaire des postes de direction | 5 mai 2022 | 5 mai 2022 | DAI414 |
| 413 | Rapport d’incident – Télévision | 28 avril 2022 | 2 mai 2022 | DAI413 |
2020-2022
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 407 | Bons de travail – Ferblantier et mécanicien en ventilation | 31 mars 2022 | 1er avril 2022 | DAI407 |
| 410 | Mandat pour service en scénographie – Projet de remplacement de la toiture | 30 mars 2022 | 30 mars 2022 | DAI410 |
| 411 | Rapport d’incident – Piscine Olympique | 24 mars 2022 | 25 mars 2022 | DAI411 |
| 405 | Documents/contrats en lien avec la clinique de dépistage de la COVID-19 du Parc olympique | 15 décembre 2021 | 17 décembre 2021 | DAI405 |
| 402 | Rémunération et conditions de travail du personnel cadre et non-syndiqués du Parc olympique | 5 novembre 2021 | 17 novembre 2021 | DAI402 |
| 400 | Collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics | 25 octobre 2021 | 26 octobre 2021 | DAI400 |
| 395 | Demande d’un rapport d’incident. | 8 avril 2021 | 12 avril 2021 | DAI395 |
| 392 | Demande tous contrats liant le PO et le CIUSSS de l’Est-de-l’Ile-de Montréal, la CSSDM et Nomad Bloc. | 24 février 2021 | 24 février 2021 | DAI392 |
| 391 | Coût des cadeaux de Noel 2020 des employés | 1er février 2021 | 2 février 2021 | DAI391 |
2019-2020
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 389 | La représentation des noirs.es dans les organismes publics. | 10 novembre 2020 | 10 novembre 2020 | DAI389 |
| 388 | Demande d’un rapport d’incident | 23 octobre 2020 | 23 octobre 2020 | DAI388 |
| 386 | Combien d’employés de votre ministère/organisme ont-ils été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie (28 février 2020) au 30 juin 2020 | 16 juillet 2020 | 17 juillet 2020 | DAI386 |
| 384 | Demande d’un rapport d’incident | 6 mars 2020 | 9 mars 2020 | DAI384 |
| 383 | Rapport de dépenses des membres du C.A. (2015 à 2019) | 16 mars 2020 | 18 mars 2020 | DAI383 |
| 380 | Enregistrements vidéo du 14 janvier 2020 | 17 janvier 2020 | 20 janvier 2020 | DAI380 |
| 377 | Contrat de gardiennage et de sécurité du Parc olympique | 15 janvier 2020 | 16 janvier 2020 | DAI377 |
2018-2019
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 374 | Présences de l’entretien ménager lors d’événements au Stade olympique | 22 octobre 2019 | 23 octobre 2019 | DAI374 |
| 373 | Contrats d’entretien ménager | 24 septembre 2019 | 27 septembre 2019 | DAI373 |
| 372 | Rapports d’incidents | 22 août 2019 | 23 août 2019 | DAI372 |
| 371 | Contrats de travaux d’électricité | 21 août 2019 | 22 août 2019 | DAI371 |
| 370 | Services de contrôle de foule | 5 août 2019 | 6 août 2019 | DAI370 |
| 368 | Coûts relatifs à la toiture et au Stade olympique | 25 juillet 2019 | 26 juillet 2019 | DAI368 |
| 367 | Relations humaines | 17 juillet 2019 | 18 juillet 2019 | DAI367 |
| 366 | Extrait du journal quotidien du 3 juin 2019 | 12 juin 2019 | 13 juin 2019 | DAI366 |
| 365 | Enregistrements vidéo du 29 mai 2019 | 4 juin 2019 | 6 juin 2019 | DAI365 |
| 364 | Extraits de procès-verbaux portant sur la toiture du Stade olympique dans les deux dernières années | 26 juin 2019 | 28 juin 2019 | DAI364 |
| 363 | Registre d’entrées et de sorties | 8 mai 2019 | 9 mai 2019 | DAI363 |
2017-2018
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 360 | Les dépenses relatives aux ordres professionnels pour les années 2016-2017 et 2017-2018, aux véhicules pour l’année 2016-2017 et les allocations de dépenses pour l’année 2016-2017 | 16 octobre 2018 | 17 octobre 2018 | DAI360 |
| 359 | Le nombre d’expert(s) et d’expert(s) émérite(s) au sein de l’organisation | 16 octobre 2018 | 17 octobre 2018 | DAI359 |
| 358 | Effectifs, bonis et primes pour l’année 2016-2017 | 16 octobre 2018 | 17 octobre 2018 | DAI358 |
| 357 | Budgets d’exploitation des années 2016 et 2017 | 2 octobre 2018 | 3 octobre 2018 | DAI357 |
| 356 | Rémunération des dirigeants 2016-2018 | 13 septembre 2018 | 14 septembre 2018 | DAI356 |
| 355 | Images du secteur 100 de l’Esplanade de la soirée du 12 août 2018 | 31 août 2018 | 12 septembre 2018 | DAI355 |
| 354B | Salaires des employés occasionnels supérieurs à 100 000 $ | 13 septembre 2018 | 14 septembre 2018 | DAI354B |
| 354 | Salaires des employés réguliers supérieurs à 100 000 $ | 22 août 2018 | 24 août 2018 | DAI354 |
| 353 | Temps travaillé entre 2010 et 2016 de certains employés | 28 août 2018 | 29 août 2018 | DAI353 |
| 352 | Rapport 2018-06-15-0003 | 24 juillet 2018 | 25 juillet 2018 | DAI352 |
| 349 | Rapports d’inspection de la toiture depuis 2010 | 13 juillet 2018 | 16 juillet 2018 | DAI349 |
| 346 | Photographies du rideau endommagé | 14 juin 2018 | 15 juin 2018 | DAI346 |
| 345 | Directives sur les communications | 4 juin 2018 | 5 juin 2018 | DAI345 |
| 343 | Registre des entrées/sorties du Stade olympique | 19 avril 2018 | 20 avril 2018 | DAI343 |
| 342 | Rapport 2018-04-08-0001 | 19 avril 2018 | 20 avril 2018 | DAI342 |
| 340 | Rapport d’incident | 6 avril 2018 | 12 avril 2018 | DAI340 |
| 339 | Rapport d’incident | 6 avril 2018 | 12 avril 2018 | DAI339 |
| 338 | Salaires, échelles salariales et bonis des gestionnaires de la Régie des installations olympiques | 12 avril 2018 | 13 avril 2018 | DAI338 |
| 334 | Bandes vidéo du 29 décembre 2017 | 21 février 2018 | 22 février 2018 | DAI334 |
| 329 | Nombre de femmes sur l’effectif total de la Régie en 2012 et en 2017 | 11 décembre 2017 | 13 décembre 2017 | DAI329 |
| 328 | Information financière sur l’exposition Souvenir de 1976 | 3 novembre 2017 | 6 novembre 2017 | DAI328 |
2016-2017
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 327 | Nombre de plaintes en harcèlement depuis 2007 | 31 juillet 2017 | 1er août 2017 | DAI327 |
| 326 | Divers bilans en ressources informationnelles et étude d’opportunité afin d’évaluer les logiciels libres | 31 juillet 2017 | 1er août 2017 | DAI326 |
| 325 | Liste des contrats accordés depuis 2012 pour l’inspection et la maintenance des systèmes de protection incendie | 3 juillet 2017 | 4 juillet 2017 | DAI325 |
| 323 | Évaluation d’un dossier de candidature | 6 février 2017 | 7 février 2017 | DAI323 |
| 322 | Salaires, échelles et bonis des gestionnaires de la Régie | 20 janvier 2017 | 23 janvier 2017 | DAI322 |
| 321 | Contrat de location d’espace sur l’Esplanade | 11 janvier 2019 | 16 janvier 2019 | DAI321 |
2015-2016
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 318 | Bonifications versées aux employés de la RIO pendant l’année 2015-2016 | 22 août 2016 | 23 août 2016 | DAI318 |
| 316 | Projet de rehaussement du réseau de télécommunications de la Régie des installations olympiques | 20 mai 2016 | 24 mai 2016 | DAI316 |
| 313 | Coûts de l’entretien annuel et de l’entretien préventif de la toiture du Stade entre 1999 et 2014 | 5 mai 2016 | 6 mai 2016 | DAI313 |
| 312 | Liste des fournisseurs des deux dernières années avec qui notre organisme a commandé des biens et services de plus de 5 000 $ | 15 avril 2016 | 15 avril 2016 | DAI312 |
| 311 | Diverses notes déposées aux rencontres du conseil d’administration du 25 mai et 31 août 2015 | 27 avril 2016 | 28 avril 2016 | DAI311 |
| 310 | Analyse de l’état d’esprit de la clientèle touristique vis-à-vis le Parc olympique du mois de juin 2015 | 27 avril 2016 | 28 avril 2016 | DAI310 |
| 305 | Congé(s) maladie de longue durée et prêt(s) d’employé(s) pour les années 2014 et 2015 | 11 février 2016 | 12 février 2016 | DAI305 |
| 304 | Masse salariale annuelle entre 2013 et 2016 et échelles salariales pour 2 nouveaux postes cadres | 5 février 2016 | 8 février 2016 | DAI304 |
| 302 | Procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration pour les années 2014 et 2015 | 4 février 2016 | 8 février 2016 | DAI302 |
| 301 | Salaire des employés de la Régie | 3 février 2016 | 5 février 2016 | DAI301 |
| 300 | Indicateurs de performance administrative pour les années 2008 à 2015 | 15 janvier 2016 | 16 janvier 2016 | DAI300 |
| 299 | Copie d’un bon de Purolator d’un soumissionnaire sur l’appel d’offres IM700847 | 6 janvier 2016 | 7 janvier 2016 | DAI299 |
| 297 | Comptes de dépenses de M. David Heurtel pour les années 2011 à 2013 | 10 novembre 2015 | 11 novembre 2015 | DAI297 |
| 296 | Études et analyses portant sur la centrale thermique, la Tour de Montréal et le Stade olympique | 26 novembre 2015 | 27 novembre 2015 | DAI296 |
2015
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission de la réponse | Date de diffusion de la réponse | Document transmis |
|---|---|---|---|---|
| 294 | Liste des sondages, études et analyses commandées par la Régie en 2015 | 2 octobre 2015 | 5 octobre 2015 | DAI294 |
| 291 | Rapport et recommandations découlant des obligations de la Directive concernant l’évaluation de programmation dans les ministères et organismes | 24 juillet 2015 | 27 juillet 2015 | DAI291 |
| 290 | Dépenses engendrées par la Régie lors de la visite d’un dignitaire en juin 2015 | 17 juillet 2015 | 20 juillet 2015 | DAI290 |
| 289 | Octroi de contrat(s) à des firmes privées d’enquêtes dans les deux dernières années | 17 août 2015 | 18 août 2015 | DAI289 |
| 288 | Informations demandées sur un incident de sécurité survenu à l’Esplanade le 11 juin 2015 | 17 juillet 2015 | 20 juillet 2015 | DAI288 |
| 287 | Salaires, échelles et bonis des gestionnaires de la Régie | 22 juin 2015 | 26 juin 2015 | DAI287 |
| 285 | Évaluation des soumissions d’un appel d’offres sur le système intégré de la billetterie du Parc olympique | 30 avril 2015 | 1er mai 2015 | DAI285 |
| 284 | Études produites entre 2005 et 2015 concernant les coûts de démolition du stade olympique | 5 juin 2015 | 12 juin 2015 | DAI284 |
| 283 | Registre des entrées et sorties du 4545 et du 4549 Pierre-De Coubertin pour les années 2014 et 2015 | 30 avril 2015 | 1er mai 2015 | DAI283 |
Plan de classification des documents
Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique présentant les sujets par classes, sous-classes, divisions et subdivisions permettant la classification et le classement uniforme des documents et dossiers du Parc olympique selon un ordre prédéterminé. Tous les documents, sous forme papier ou électronique, produits ou reçus par les unités du Parc olympique sont classifiés et classés selon un plan de classification uniforme.
Les activités y sont présentées du général au particulier et comportent deux catégories :
- Les dossiers de gestion (codification 1000-00 à 7000-00)
- Les dossiers d’exploitation (8000-00 et 9000-00)
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le Parc olympique établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès.
| Fichiers | Personnes concernées |
|---|---|
| Fichier des abonnés | Les clients du Centre sportif |
| Fichier des employés du Centre sportif | Les employés du Centre sportif |
| Fichier des rapports d’incident émanant de la direction de la Sécurité | Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique |
| Fichier de réclamations, litiges et saisies de salaire | Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique et toute personne concernée par une réclamation, poursuite ou saisie en main tierce |
| Fichier des clients pour le stationnement | Les clients des stationnements du Parc olympique |
| Fichier du personnel occasionnel à l’événement | Le personnel du Parc olympique |
| Fichier du personnel occasionnel à l’événement pour le stationnement | Le personnel du Parc olympique |
| Fichier du personnel direction de la Sécurité | Le personnel du Parc olympique |
| Fichier du personnel de la Tour de Montréal | Le personnel du Parc olympique |
| Fichier du personnel | Le personnel du Parc olympique |
| Fichier des dossiers de candidatures | Les candidats externes et le personnel concerné du Parc olympique |
| Fichier suivi des réservations | Les clients du Parc olympique |
| Fichier Tour de Montréal | Les clients du Parc olympique |
| Fichier des demandes d’accès | Toute personne concernée par une demande et le personnel du Parc olympique |
Divulgation légale
En vertu du Règlement, et à partir du 1er avril 2015, le responsable de l’accès à l’information à l’obligation de divulguer, soit de manière annuelle, soit de manière trimestrielle, les informations suivantes :
- Les frais de formation et de participation à des congrès de tout le personnel du Parc olympique;
- Les contrats de publicités ainsi que de télécommunications;
- Les frais de déplacement du personnel du Parc olympique;
- Les frais de déplacement des dirigeants; et
- Les dépenses de fonction des dirigeants;
Ces informations surviendront, que leur divulgation soit annuelle ou trimestrielle, dans les 45 jours de la fin d’un trimestre ou de la fin de l’année fiscale.
Divulgation trimestrielle
2025-2026
Années antérieures
2024-2025
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
Divulgation annuelle
Le salaire annuel, les allocations et indemnités du Président-directeur général du Parc olympique sont accessibles sur le site du ministère du Conseil exécutif.
Le salaire du Président-directeur général du Parc olympique présenté par le Ministère du Conseil exécutif et celui reproduit au rapport annuel du Parc olympique diffèrent légèrement.
Pour présenter une demande d’accès
Anne Villeneuve