Diffusion de l’information

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Internet en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, le « Règlement »). Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens.

La section « Diffusion de l’information » offre un accès direct aux documents et renseignements prescrits par le Règlement. Ce dernier fixe l’échéance le 45e jour suivant chaque fin de trimestre se terminant après le 1er avril 2015 pour la mise en ligne de la majorité des documents et renseignements, et au 1er avril 2015 pour les documents et renseignements découlant de demandes d’accès à l’information.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi sur l’accès ») reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents et renseignements sur l’organisme, le droit d’accès aux documents et renseignements personnels qui les concernent et la correction de ceux-ci s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l’accès.

Organigramme et personnel d’encadrement

L’organigramme présente la structure administrative du Parc olympique et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre de chacun des membres du personnel de direction ou d’encadrement supérieur.

Télécharger l’organigramme (PDF)

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès poursuit deux grands objectifs :

  • garantir à toute personne le droit d’avoir accès aux documents et renseignements des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi sur l’accès;
  • assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment, à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements la concernant et d’en exiger la rectification au besoin.

Comme tous les organismes publics québécois, le Parc olympique est assujettie à la Loi sur l’accès.

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Documents et renseignements visés par la Loi sur l’accès

La Loi sur l’accès s’applique à tous les documents et renseignements que le Parc olympique a en sa possession dans l’exercice de ses fonctions, peu importe leur forme. Le Parc olympique n’a pas l’obligation de créer un nouveau document, ni de calculer ou de comparer des renseignements et d’en compiler les résultats en réponse à une demande d’accès à l’information.

Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n’est donc pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’accès pour les obtenir. C’est le cas, par exemple, des publications déjà diffusées.

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Obligations de la personne responsable de l’accès

La personne responsable de l’accès doit assurer l’accès aux documents et renseignements du Parc olympique au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux seules personnes autorisées par la Loi sur l’accès.

Le responsable de l’accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d’une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé ou, le cas échéant, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n’est pas accessible. En effet, il existe plusieurs restrictions au droit d’accès tel que stipulé par la Loi sur l’accès. Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.

De plus, et dans le cadre d’une demande d’accès visant un ou des tiers, des délais supplémentaires peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales qui incombent au Parc olympique. En effet, le responsable de l’accès doit aviser chaque tiers concerné dans les 20 jours suivant la date de la réception de la demande, et leur donner 20 jours pour leur permettre de présenter leurs observations écrites. Ensuite, la Loi sur l’accès prévoit que le Parc olympique a 15 jours suivant la réception des observations écrites de chaque tiers concerné, ou suivant l’expiration du délai accordé à chaque tiers, pour répondre à la demande d’accès ainsi qu’au(x) tiers de la décision du Parc olympique.

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Pour présenter une demande d’accès

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.

La demande doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

Me Denis Privé
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Parc olympique
Secrétaire général et Vice-président des Affaires juridiques et corporatives
4545 avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Courriel : denis.prive@parcolympique.ca
Télécopieur : 514 252-6906

Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

En principe, l’accès à un document ou un renseignement est gratuit. Cependant, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements et de documents.

Les documents peuvent aussi être consultés sur place, pendant les heures habituelles de travail.

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Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

La protection des renseignements personnels, la diffusion de l’information ainsi que la sécurité de l’information sont des valeurs fondamentales pour le Parc olympique et ces obligations sont omniprésentes peu importe le support ou le mode d’expression des informations, que celles-ci soient reproduites sur papier, dans un format numérique ou encore le site Internet du Parc olympique.

En vertu du Règlement et dans le cadre de ses obligations de diffusion, le Parc olympique publie sur son site Internet, dans les 5 jours ouvrables de la transmission de la décision au demandeur suivant le 1er avril 2015, la réponse ainsi que les pièces jointes, le cas échéant. À noter, toute réponse ainsi que document joint est anonymisé avant sa diffusion sur le site Internet du Parc olympique et ne contient aucune information personnelle, ni information dont la diffusion n’est pas permise par la Loi sur l’accès.

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès sont diffusés à compter du 1er avril 2015, le cas échéant.

Documents transmis depuis le 1er avril 2015.

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
472 Accès aux caméras de surveillance 14 mars 2024 15 mars 2024 DAI472
465 Coût de la conférence de presse du 5 février 2024 7 mars 2024 12 mars 2024 DAI465
464 Analyse ou étude concernant la démolition du Stade olympique 13 février 2024 14 février 2024 DAI464
463 Analyse ou étude concernant la démolition du Stade olympique 13 février 2024 14 février 2024 DAI463
461 Nomination au CA 12 février 2024 12 février 2024 DAI461
460 Renseignements sur la nomination d’un administrateur du Conseil d’administration du Parc olympique 24 janvier 2024 31 janvier 2024 DAI460
459 Enregistrements vidéo du 12 janvier 2024 12 janvier 2024 25 janvier 2024 DAI459
458 Conditions de travail du personnel non syndiqué et cadre du Parc olympique 18 janvier 2024 19 janvier 2024 DAI458
456 État des stationnements souterrains du Parc olympique 17 janvier 2024 19 janvier 2024 DAI456
455 Nombre de plaintes reçues au Centre sportif du Parc olympique (1er septembre au 11 décembre 2023) 18 janvier 2024 19 janvier 2024 DAI455
454 Coûts des travaux de réaménagements des douches au Centre sportif du Parc olympique 18 janvier 2024 19 janvier 2024 DAI454
451 Remplacement anneau technique du Stade 1er novembre 2023 6 novembre 2023 DAI451
450 Documents reliés au projet d’économie d’énergie d’Ecosystem de 2014 à 2018 pour étude de cas universitaire. 16 novembre 2023 21 novembre 2023 DAI450
449 Plaintes Centre sportif du Parc olympique 26 octobre 2023 27 octobre 2023 DAI449
446 Coût chauffage pour la toiture du Stade olympique 11 octobre 2023 16 octobre 2023 DAI446
445 Coût contrats services professionnels projet toiture du Stade olympique 11 octobre 2023 16 octobre 2023 DAI445
442 Comptes de dépenses 8 septembre 2023 12 septembre 2023 DAI442
440 Rapport d’incident 27 juillet 2023 31 juillet 2023 DAI440
438 Contrats de location pour les événements « Metro Metro » et « Fuego Fuego » pour les années 2022 et 2023 27 juillet 2023 23 août 2023 DAI438
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
433 Candidature recommandée pour le poste de président-directeur général en 2019 22 mars 2023 24 mars 2023 DAI433
432 Informations relatives au système de gestion des stationnements du Parc olympique 20 février 2023 22 février 2023 DAI432
430 Accès à un rapport d’incident 8 décembre 2022 9 décembre 2022 DAI430
429 Calendrier tâches préventives 20 décembre 2022 20 décembre 2022 DAI429
427 Appel d’offres et contrat 28 novembre 2022 6 décembre 2022 DAI427
426 Ordre du jour et procès-verbaux du conseil d’administration 22 décembre 2022 22 décembre 2022 DAI426
414 Échelle salariale/salaire des postes de direction 5 mai 2022 5 mai 2022 DAI414
413 Rapport d’incident – Télévision 28 avril 2022 2 mai 2022 DAI413
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
407 Bons de travail – Ferblantier et mécanicien en ventilation 31 mars 2022 1er avril 2022 DAI407
410 Mandat pour service en scénographie – Projet de remplacement de la toiture 30 mars 2022 30 mars 2022 DAI410
411 Rapport d’incident – Piscine Olympique 24 mars 2022 25 mars 2022 DAI411
405 Documents/contrats en lien avec la clinique de dépistage de la COVID-19 du Parc olympique 15 décembre 2021 17 décembre 2021 DAI405
402 Rémunération et conditions de travail du personnel cadre et non-syndiqués du Parc olympique 5 novembre 2021 17 novembre 2021 DAI402
400 Collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics 25 octobre 2021 26 octobre 2021 DAI400
395 Demande d’un rapport d’incident. 8 avril 2021 12 avril 2021 DAI395
392 Demande tous contrats liant le PO et le CIUSSS de l’Est-de-l’Ile-de Montréal, la CSSDM et Nomad Bloc. 24 février 2021 24 février 2021 DAI392
391 Coût des cadeaux de Noel 2020 des employés 1er février 2021 2 février 2021 DAI391
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
389 La représentation des noirs.es dans les organismes publics. 10 novembre 2020 10 novembre 2020 DAI389
388 Demande d’un rapport d’incident 23 octobre 2020 23 octobre 2020 DAI388
386 Combien d’employés de votre ministère/organisme ont-ils été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie (28 février 2020) au 30 juin 2020 16 juillet 2020 17 juillet 2020 DAI386
384 Demande d’un rapport d’incident 6 mars 2020 9 mars 2020 DAI384
383 Rapport de dépenses des membres du C.A. (2015 à 2019) 16 mars 2020 18 mars 2020 DAI383
380 Enregistrements vidéo du 14 janvier 2020 17 janvier 2020 20 janvier 2020 DAI380
377 Contrat de gardiennage et de sécurité du Parc olympique 15 janvier 2020 16 janvier 2020 DAI377
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
374 Présences de l’entretien ménager lors d’événements au Stade olympique 22 octobre 2019 23 octobre 2019 DAI374
373 Contrats d’entretien ménager 24 septembre 2019 27 septembre 2019 DAI373
372 Rapports d’incidents 22 août 2019 23 août 2019 DAI372
371 Contrats de travaux d’électricité 21 août 2019 22 août 2019 DAI371
370 Services de contrôle de foule 5 août 2019 6 août 2019 DAI370
368 Coûts relatifs à la toiture et au Stade olympique 25 juillet 2019 26 juillet 2019 DAI368
367 Relations humaines 17 juillet 2019 18 juillet 2019 DAI367
366 Extrait du journal quotidien du 3 juin 2019 12 juin 2019 13 juin 2019 DAI366
365 Enregistrements vidéo du 29 mai 2019 4 juin 2019 6 juin 2019 DAI365
364 Extraits de procès-verbaux portant sur la toiture du Stade olympique dans les deux dernières années 26 juin 2019 28 juin 2019 DAI364
363 Registre d’entrées et de sorties 8 mai 2019 9 mai 2019 DAI363
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
360 Les dépenses relatives aux ordres professionnels pour les années 2016-2017 et 2017-2018, aux véhicules pour l’année 2016-2017 et les allocations de dépenses pour l’année 2016-2017 16 octobre 2018 17 octobre 2018 DAI360
359 Le nombre d’expert(s) et d’expert(s) émérite(s) au sein de l’organisation 16 octobre 2018 17 octobre 2018 DAI359
358 Effectifs, bonis et primes pour l’année 2016-2017 16 octobre 2018 17 octobre 2018 DAI358
357 Budgets d’exploitation des années 2016 et 2017 2 octobre 2018 3 octobre 2018 DAI357
356 Rémunération des dirigeants 2016-2018 13 septembre 2018 14 septembre 2018 DAI356
355 Images du secteur 100 de l’Esplanade de la soirée du 12 août 2018 31 août 2018 12 septembre 2018 DAI355
354 B Salaires des employés occasionnels supérieurs à 100 000 $ 13 septembre 2018 14 septembre 2018 DAI354 B
354 Salaires des employés réguliers supérieurs à 100 000 $ 22 août 2018 24 août 2018 DAI354
353 Temps travaillé entre 2010 et 2016 de certains employés 28 août 2018 29 août 2018 DAI353
352 Rapport 2018-06-15-0003 24 juillet 2018 25 juillet 2018 DAI352
349 Rapports d’inspection de la toiture depuis 2010 13 juillet 2018 16 juillet 2018 DAI349
346 Photographies du rideau endommagé 14 juin 2018 15 juin 2018 DAI346
345 Directives sur les communications 4 juin 2018 5 juin 2018 DAI345
343 Registre des entrées/sorties du Stade olympique 19 avril 2018 20 avril 2018 DAI343
342 Rapport 2018-04-08-0001 19 avril 2018 20 avril 2018 DAI342
340 Rapport d’incident 6 avril 2018 12 avril 2018 DAI340
339 Rapport d’incident 6 avril 2018 12 avril 2018 DAI339
338 Salaires, échelles salariales et bonis des gestionnaires de la Régie des installations olympiques 12 avril 2018 13 avril 2018 DAI338
334 Bandes vidéo du 29 décembre 2017 21 février 2018 22 février 2018 DAI334
329 Nombre de femmes sur l’effectif total de la Régie en 2012 et en 2017 11 décembre 2017 13 décembre 2017 DAI329
328 Information financière sur l’exposition Souvenir de 1976 3 novembre 2017 6 novembre 2017 DAI328
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
327 Nombre de plaintes en harcèlement depuis 2007 31 juillet 2017 1er août 2017 DAI327
326 Divers bilans en ressources informationnelles et étude d’opportunité afin d’évaluer les logiciels libres 31 juillet 2017 1er août 2017 DAI326
325 Liste des contrats accordés depuis 2012 pour l’inspection et la maintenance des systèmes de protection incendie 3 juillet 2017 4 juillet 2017 DAI325
323 Évaluation d’un dossier de candidature 6 février 2017 7 février 2017 DAI323
322 Salaires, échelles et bonis des gestionnaires de la Régie 20 janvier 2017 23 janvier 2017 DAI322
321 Contrat de location d’espace sur l’Esplanade 11 janvier 2019 16 janvier 2019 DAI321
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
318 Bonifications versées aux employés de la RIO pendant l’année 2015-2016 22 août 2016 23 août 2016 DAI318
316 Projet de rehaussement du réseau de télécommunications de la Régie des installations olympiques 20 mai 2016 24 mai 2016 DAI316
313 Coûts de l’entretien annuel et de l’entretien préventif de la toiture du Stade entre 1999 et 2014 5 mai 2016 6 mai 2016 DAI313
312 Liste des fournisseurs des deux dernières années avec qui notre organisme a commandé des biens et services de plus de 5 000 $ 15 avril 2016 15 avril 2016 DAI312
311 Diverses notes déposées aux rencontres du conseil d’administration du 25 mai et 31 août 2015 27 avril 2016 28 avril 2016 DAI311
310 Analyse de l’état d’esprit de la clientèle touristique vis-à-vis le Parc olympique du mois de juin 2015 27 avril 2016 28 avril 2016 DAI310
305 Congé(s) maladie de longue durée et prêt(s) d’employé(s) pour les années 2014 et 2015 11 février 2016 12 février 2016 DAI305
304 Masse salariale annuelle entre 2013 et 2016 et échelles salariales pour 2 nouveaux postes cadres 5 février 2016 8 février 2016 DAI304
302 Procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration pour les années 2014 et 2015 4 février 2016 8 février 2016 DAI302
301 Salaire des employés de la Régie 3 février 2016 5 février 2016 DAI301
300 Indicateurs de performance administrative pour les années 2008 à 2015 15 janvier 2016 18 janvier 2016 DAI300
299 Copie d’un bon de Purolator d’un soumissionnaire sur l’appel d’offres IM700847 6 janvier 2016 7 janvier 2016 DAI299
297 Comptes de dépenses de M. David Heurtel pour les années 2011 à 2013 10 novembre 2015 11 novembre 2015 DAI297
296 Études et analyses portant sur la centrale thermique, la Tour de Montréal et le Stade olympique 26 novembre 2015 27 novembre 2015 DAI296
N° de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion de la réponse Document transmis
294 Liste des sondages, études et analyses commandées par la Régie en 2015 2 octobre 2015 5 octobre 2015 DAI294
291 Rapport et recommandations découlant des obligations de la Directive concernant l’évaluation de programmation dans les ministères et organismes 24 juillet 2015 27 juillet 2015 DAI291
290 Dépenses engendrées par la Régie lors de la visite d’un dignitaire en juin 2015 17 juillet 2015 20 juillet 2015 DAI290
289 Octroi de contrat(s) à des firmes privées d’enquêtes dans les deux dernières années 17 août 2015 18 août 2015 DAI289
288 Informations demandées sur un incident de sécurité survenu à l’Esplanade le 11 juin 2015 17 juillet 2015 20 juillet 2015 DAI288
287 Salaires, échelles et bonis des gestionnaires de la Régie 22 juin 2015 26 juin 2015 DAI287
285 Évaluation des soumissions d’un appel d’offres sur le système intégré de la billetterie du Parc olympique 30 avril 2015 1er mai 2015 DAI285
284 Études produites entre 2005 et 2015 concernant les coûts de démolition du stade olympique 5 juin 2015 12 juin 2015 DAI284
283 Registre des entrées et sorties du 4545 et du 4549 Pierre-De Coubertin pour les années 2014 et 2015 30 avril 2015 1er mai 2015 DAI283

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Plan de classification des documents

Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique présentant les sujets par classes, sous-classes, divisions et subdivisions permettant la classification et le classement uniforme des documents et dossiers du Parc olympique selon un ordre prédéterminé. Tous les documents, sous forme papier ou électronique, produits ou reçus par les unités du Parc olympique sont classifiés et classés selon un plan de classification uniforme.

Les activités y sont présentées du général au particulier et comportent deux catégories :

  • Les dossiers de gestion (codification 1000-00 à 7000-00)
  • Les dossiers d’exploitation (8000-00 et 9000-00)

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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Parc olympique établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès.

Fichiers Personnes concernées
Fichier des abonnés Les clients du Centre sportif
Fichier des employés du Centre sportif Les employés du Centre sportif
Fichier des rapports d’incident émanant de la direction de la Sécurité Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique
Fichier de réclamations, litiges et saisies de salaire Les clients du Parc olympique ainsi que le personnel du Parc olympique et toute personne concernée par une réclamation, poursuite ou saisie en main tierce
Fichier des clients pour le stationnement Les clients des stationnements du Parc olympique
Fichier du personnel occasionnel à l’événement Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel occasionnel à l’événement pour le stationnement Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel direction de la Sécurité Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel de la Tour de Montréal Le personnel du Parc olympique
Fichier du personnel Le personnel du Parc olympique
Fichier des dossiers de candidatures Les candidats externes et le personnel concerné du Parc olympique
Fichier suivi des réservations Les clients du Parc olympique
Fichier Tour de Montréal Les clients du Parc olympique
Fichier des demandes d’accès Toute personne concernée par une demande et le personnel du Parc olympique

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Registre des communications de renseignements personnels

Le Parc olympique établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, le tout conformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès.

Le Parc olympique, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de certains des articles de la Loi sur l’accès.

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Études et rapports de recherche ou de statistiques

Les études ou rapports de recherche qui ont été diffusés à compter du 1er avril 2015.

Rapport de consultation sur le bassin de plongée sous-marine du Parc olympique, Acertys inc., 25 septembre 2014

Registres publics

Le Parc olympique ne tient aucun registre public prévu par une loi dont elle est responsable.

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Divulgation légale

En vertu du Règlement, et à partir du 1er avril 2015, le responsable de l’accès à l’information à l’obligation de divulguer, soit de manière annuelle, soit de manière trimestrielle, les informations suivantes :

  • Les frais de formation et de participation à des congrès de tout le personnel du Parc olympique;
  • Les contrats de publicités ainsi que de télécommunications;
  • Les frais de déplacement du personnel du Parc olympique;
  • Les frais de déplacement des dirigeants; et
  • Les dépenses de fonction des dirigeants;

Ces informations surviendront, que leur divulgation soit annuelle ou trimestrielle, dans les 45 jours de la fin d’un trimestre ou de la fin de l’année fiscale.

Divulgation trimestrielle

Divulgation annuelle

Le salaire annuel, les allocations et indemnités du Président-directeur général du Parc olympique sont accessibles sur le site du ministère du Conseil exécutif.

Le salaire du Président-directeur général du Parc olympique présenté par le Ministère du Conseil exécutif et celui reproduit au rapport annuel du Parc olympique diffèrent légèrement.

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Description des services offerts

Le Parc olympique exploite un complexe multifonctionnel et récréotouristique parmi les plus importants au Canada. Il comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade et le Centre sportif. Cette vocation à quatre dimensions permet au Parc olympique d’offrir une grande variété de services répartis selon les catégories suivantes :

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Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés

Lois et règlements

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Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

Aucun projet de règlement ne fait présentement l’objet d’une publication.

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Renseignements relatifs aux contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que tous les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Parc olympique, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Pour rechercher les avis publiés par le Parc olympique, veuillez suivre les indications suivantes à partir de la page d’accueil du site SEAO :

  • Cliquer sur le lien « Recherche avancée » situé en haut, vers la gauche du menu ;
  • Cliquer sur « Précisez le ou les donneurs d’ouvrage » ;
  • Cliquer sur le bouton orange « Préciser des donneurs d’ouvrage » ;
  • Cliquer sur « Catégorie » et sélectionner « Ministère et organisme » ;
  • Cliquer sur « Nom » et inscrire « Parc olympique » ;
  • Sous donneur d’ouvrage, sélectionner « Parc olympique » ;
  • Cliquer sur « Sélectionner ».

Vous serez redirigé vers la page « Recherche avancée » ou vous pouvez ajouter les critères correspondant à votre demande spécifique. Une fois les critères complétés, cliquez sur le bouton « Rechercher » au bas de la page.

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Liste des engagements financiers

Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l’Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l’article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. numéro 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

La liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances est diffusée à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.

Le Parc olympique n’est pas sujet à une telle obligation. Cependant, les engagements financiers du Parc olympique d’une dépense supérieure à 25 000 $ du Parc olympique sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

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Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale.

Rapports annuels

Les documents déposés à une commission ou à une sous-commission de l’Assemblée nationale sont diffusés à compter du 29 novembre 2009, le cas échéant.

Étude des crédits

En vertu du Règlement de l’Assemblée nationale, les documents produits par le Parc olympique et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Ces documents sont disponibles sur l’Internet sur le site Internet de l’Assemblée nationale au http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/index.html.

Projet de Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Les documents relatifs au projet de loi sont disponibles au  http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-42-1.html

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Règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu

Aucun paiement sur le fonds consolidé du revenu n’est effectué par le Parc olympique.