Politique de droits d’auteur

La Politique de droit d’auteur s’applique aux différents sites Internet de la Régie des installations olympiques (la « RIO ») ainsi qu’à ses médias sociaux. Elle s’applique aussi à l’intranet de la RIO (tous ensemble, les « Sites »), mais avec les adaptations qui s’imposent, notamment quant à l’utilisation de l’image de la RIO dans le cadre de l’emploi.

En utilisant les Sites, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilités décrites dans ces rubriques. La politique de droits d’auteur vous informe sur les conditions et les limites de responsabilités relatives a :

  • L’utilisation des droits d’auteur
  • L’utilisation de l’image de la RIO
  • Les liens avec d’autres sites
  • Les communiqués de presse
  • Les autres conditions d’utilisation

L’utilisation des droits d’auteur

Tout le contenu publié sur les Sites ou autrement accessible par l’entremise de ceux-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur les Sites (le « Contenu »), et les droits d’auteur sur le Contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de la RIO ou de ses fournisseurs de contenus à l’exception des messages d’utilisateurs tiers de type « post ».

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du Contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite, sans l’autorisation écrite et préalable de la RIO ou du détenteur des droits d’auteur, sauf si dûment autorisée dans la présente politique de droits d’auteur ou dans les lois relatives aux droits d’auteur.

Il est interdit de modifier, par addition, altération, recadrement, suppression ou autrement le Contenu et de soustraire, par exemple, mais non limitativement, le nom du titulaire des droits d’auteur. De plus, toute reproduction autorisée du Contenu doit notamment reproduire l’avis et la légende indiquant que les droits appartiennent à la RIO ou au détenteur desdits droits d’auteur. Vous ne pouvez pas revendiquer la paternité du Contenu de manière explicite ou implicite.

Davantage, il est interdit d’utiliser le Contenu d’une manière pouvant porter atteinte aux droits de la RIO, des tiers, et, plus particulièrement, de l’utiliser d’une manière qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur. Vous ne pouvez pas non plus, directement ou indirectement, créer une œuvre secondaire du Contenu. Enfin, vous ne pouvez pas tirer de l’utilisation du Contenu un revenu, un profit ou un quelconque avantage de nature pécuniaire.

Pour toute information ou autorisation concernant les droits d’auteur, communiquer avec rio@rio.gouv.qc.ca.

L’utilisation de l’image de la RIO

Les noms de produits, de services, de compagnies ainsi que les photos et les logos mentionnés sur les Sites sont des marques de commerce, déposées ou non, par leurs propriétaires respectifs et protégées.

Il est donc interdit d’utiliser tout logo et toute marque de commerce figurant sur les Sites sans l’autorisation écrite et préalable de la RIO ou du détenteur des droits sur ces marques de commerce.

Les logotypes de la RIO ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Toute personne, organisation ou agence de publicité qui désire utiliser les logotypes, une photographie, une illustration ou une représentation graphique quelconque du Stade olympique appartenant à la RIO doit, au préalable, obtenir une autorisation écrite en s’adressant à :

Monsieur Denis Privé

Régie des installations olympiques
Secrétaire général et Vice-président des affaires juridiques et corporatives
4141 avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec)  H1V 3N7

Ou encore à :
Courriel : rio@rio.gouv.qc.ca

À défaut d’avoir obtenu l’approbation préalable écrite, la direction du Secrétariat général et de la Vice-présidence des affaires juridiques et corporatives de la RIO pourra prendre les mesures nécessaires auprès de la personne, organisation, annonceur ou agence de publicité concernée.

Les liens avec d’autres sites

Les Sites mettent à la disposition de leurs utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. La RIO ne gère pas, n’approuve pas, ni ne contrôle le contenu desdits sites; de même, elle n’endosse pas, ne cautionne pas et ne donne pas une quelconque garantie à l’égard des sites accessibles à partir de ce site. La RIO se dégage de toute responsabilité quant aux normes de sécurité de ces sites et de l’exactitude des données qui y sont reproduites. Lorsqu’un utilisateur est redirigé vers un autre site Internet que celui de la RIO en cliquant sur un hyperlien, la Politique de confidentialité de la RIO et les protections qui en découlent ne sont plus applicables.

Un utilisateur ou une entreprise peut établir des hyperliens de son site vers celui de la RIO. La RIO demande cependant d’en être avisée à rio@rio.gouv.qc.ca. À moins d’une entente à l’effet contraire, cet hyperlien ne doit en aucune façon laisser entendre que la RIO est associée au site Internet avec lequel le lien est établi, ni qu’il en approuve ou en endosse le contenu. La RIO se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un hyperlien avec un site.

Si l’utilisateur veut un hyperlien du site de la RIO vers son site, il doit en faire la demande à rio@rio.gouv.qc.ca.

Les communiqués de presse

Exceptionnellement, les textes, vidéos, images et photos reproduits sur les Sites, ou publiés sur le site Internet de CNW Telbec sous forme de communiqués de presse, ou dans une forme semblable, sont mises à la disposition des journalistes et ne requièrent aucune autorisation préalable à leur utilisation, pour autant qu’ils n’en sont pas modifiés.

Les autres conditions d’utilisation

Dans aucune circonstance, sauf en raison de négligence grossière, la RIO ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés notamment, mais non limitativement, au contenu des Sites, aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ceux-ci, à la fiabilité des données qui y sont disponibles, à l’incapacité de pouvoir utiliser les Sites et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur. La RIO ne fait aucune déclaration, et n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, concernant les Sites, y compris les formulaires, concours, photographies et publications qui y sont contenus, de même que l’information qui y est diffusée.

L’utilisateur s’engage à tenir la RIO indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation de la présente politique de droits d’auteur, soit par lui-même ou par les utilisateurs de son compte, soit en relation avec l’utilisation des Sites, à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de ses comptes.

La RIO se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion de modifier les conditions générales d’utilisation des Sites telles qu’établies dans les présentes. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de la RIO.

Les Sites sont publiés à partir du Québec, Canada. La politique de droits d’auteur est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.