1. Dispositions générales
1.1. Ce règlement s’applique sur tout le territoire et aux installations dont la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, ci-après appelée la « Société », est propriétaire et qui sont contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par les rues Viau et Sherbrooke, le boulevard Pie-IX et l’avenue Pierre-De Coubertin, aussi désigné dans son ensemble le « Parc olympique » ;
1.2. Ce règlement s’adresse à toute personne qui accède au Parc olympique, y compris, sans s’y limiter, les usagers, partenaires, promoteurs et locataires, sous toutes peines que de droit ;
1.3. Ce règlement est sujet à changement sans préavis en raison de la tenue d’événements au Parc olympique ;
1.4. La Société assure une sécurité normale des lieux et toute personne qui accède à ses installations consent à se soumettre à la vidéosurveillance ;
1.5. La Société et/ou ses promoteurs, le cas échéant, se réservent le droit de procéder à une fouille sommaire de toute personne qui se présente à l’une de ses installations ou sur l’Esplanade et/ou d’utiliser un détecteur de métal ;
1.6. Toute personne est tenue de se conformer au présent règlement, aux directives de la Société, à celles de son service de sécurité ou aux autorités publiques, sous peine d’expulsion ou de refus d’entrer ;
1.7. Toute personne qui s’estime lésée par l’application du présent règlement doit faire parvenir un avis écrit et motivé au Secrétariat général de la Société ;
1.8. Toute personne en état d’ébriété ou sous l’effet de drogue pourra se faire refuser l’accès ou se faire expulser du Parc olympique ;
1.9. Toute personne participant à une activité payante est tenue d’acquitter le prix d’entrée, sous peine d’expulsion ;
1.10. Toute personne doit être vêtue et le port des souliers ou sandales est obligatoire ;
1.11. Toute personne est tenue de se comporter avec civisme, respect et bonne conduite. Aucun comportement dérangeant, à risque ou qui perturbe les activités au Parc olympique ne sera toléré ;
1.12. Toute personne doit respecter le voisinage du Parc olympique quant à la quiétude des lieux ;
1.13. Toute personne doit respecter la signalisation, les affiches, les barrières et les périmètres de sécurité au Parc olympique ;
1.14. L’usage des poubelles et des bacs de recyclage est obligatoire ;
1.15. L’usage des toilettes publiques est obligatoire ;
1.16. Les animaux de compagnie sont permis uniquement à l’extérieur des installations de la Société et en dehors des périmètres d’activités ou d’événements, sauf avis contraire. Toute personne est tenue de garder son animal en laisse et de ramasser ses excréments. Il est permis d’être accompagné d’un chien guide dûment identifié à l’intérieur des installations de la Société afin de pallier à un handicap, sauf dans les endroits où l’on prépare des aliments comme les cuisines et les kiosques de restauration, le tout en faisant les adaptations nécessaires au présent règlement, le cas échéant ;
1.17. Il est permis de circuler à vélo, en trottinette, en planche à roulettes ou en patin à roues alignées uniquement dans les espaces extérieurs prévus à cet effet. Les usagers doivent respecter la signalisation et agir avec prudence et diligence en tout temps ;
1.18. Les bicyclettes doivent être rangées dans les espaces prévus à cet effet, sous peine d’enlèvement par la Société ;
1.19. Seuls les véhicules autorisés peuvent circuler dans les aires publiques extérieures du Parc olympique ;
1.20. Les biens perdus et/ou ramassés par le personnel de la Société peuvent être entreposés pendant une période de soixante (60) jours, après quoi lesdits biens peuvent être disposés à l’entière discrétion de la Société, sans aucune responsabilité ;
1.21. Il est interdit de se trouver dans les aires extérieures publiques du Parc olympique entre 1 h et 5 h 30, sauf avis contraire ;
1.22. Il est interdit d’avoir en sa possession, de faire usage ou de vendre de la drogue ou tout autre stupéfiant autre que du cannabis, sous peine d’expulsion immédiate;
1.23. Il est interdit de rôder, de proférer des injures, des menaces et/ou des paroles indécentes ;
1.24. Il est interdit d’avoir un comportement indécent, obscène, de manifester ou de tenir des regroupements qui troublent l’ordre public ;
1.25. Il est interdit de se livrer à une altercation ;
1.26. Il est interdit de gêner ou d’entraver la libre circulation des personnes au Parc olympique ;
1.27. Il est interdit de se tenir debout sur les rampes, de glisser sur une main courante ou un escalier mécanique, de se coucher sur un banc public, d’escalader un mur, une barrière ou une clôture ou d’obstruer un vomitoire ;
1.28. Il est interdit d’utiliser le mobilier de la Société à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
1.29. Il est interdit de souiller, endommager, peinturer, graver ou apposer des affiches ou autocollants sur les biens et les immeubles de la Société ;
1.30. Il est interdit d’entraver, de cacher ou d’obstruer les équipements de sécurité et les sorties d’urgence ni de déplacer un panneau, une affiche, un chevalet, une clôture, une barrière de sécurité ou tout autre objet similaire au Parc olympique ;
1.31. Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser toute forme d’arme ou d’objet contondant ainsi que des explosifs, des pétards, des feux d’artifice, du gaz, une bombe fumigène ou toutes autres matières dangereuses ;
1.32. Il est interdit de simuler un acte d’urgence, de loger un faux appel à l’aide ou de déclencher une fausse alarme-incendie ;
1.33. Il est interdit de mendier, de solliciter, de recueillir un don, d’effectuer des sondages, de vendre ou de distribuer des produits, des tracs, des dépliants, de la marchandise ou de la publicité, sans l’autorisation écrite de la Société ;
1.34. Il est interdit de revendre des billets au Parc olympique ;
1.35. Il est interdit de filmer, d’enregistrer ou de photographier à des fins publicitaires ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite de la Société ;
1.36. Il est interdit d’utiliser tout appareil aérien télécommandé au Parc olympique, tel qu’un drone, sauf avec l’autorisation écrite de la Société ;
1.37. Il est interdit d’utiliser tout dispositif fumigène au Parc olympique, sauf avec l’autorisation écrite de la Société ;
1.38. Il est interdit d’utiliser un pointeur laser, une trompette à air comprimé, un sifflet, un appareil ou un objet dont le volume, l’émission sonore ou le faisceau lumineux trouble la quiétude du public, sauf avis contraire ;
1.39. Il est interdit d’avoir en sa possession une banderole, une affiche, un drapeau, un bâton ou quelconque objet similaire pouvant obstruer la vue du public, sauf avis contraire ;
1.40. Il est interdit de fumer et de vapoter dans un rayon de neuf (9) mètres au Stade olympique, à la Tour de Montréal, au Centre sportif ainsi que dans les aires de stationnement donnant accès aux différents sites, le tout en conformité avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (chapitre L-6.2.). Les contrevenants sont passibles d’une amende qui varie de 250 $ à 750 $ pour une première offense, et de 500 $ à 1 500 $ en cas de récidive, plus les frais administratifs. Il est davantage interdit de faire une utilisation de cannabis dans ce même rayon précité ou tout autre lieu visé d’une interdiction en vertu de la Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3). Toute personne visitant la Tour de Montréal désirant fumer ou vapoter doit utiliser les zones extérieures réservées à cet effet et repasser le processus de fouille pour reprendre le funiculaire;
1.41. Il est interdit de nourrir les oiseaux ou les animaux ;
1.42. Il est interdit d’apporter des contenants en verre ;
1.43. Il est interdit d’apporter des boissons alcoolisées, sauf avis contraire. La vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont permis uniquement par l’entremise des concessionnaires ou des promoteurs autorisés par la Société ;
1.44. Il est interdit de consommer de la nourriture provenant de l’extérieur dans les aires de restauration exploitées par les concessionnaires autorisés par la Société ;
1.45. Nonobstant ce qui précède, il est interdit d’apporter quelconque nourriture, breuvage ou boisson alcoolisée dans le Stade olympique ;
1.46. Il est interdit d’allumer un feu, d’apporter un réchaud ou un barbecue sans autorisation préalable de la Société ;
1.47. Il est interdit de monter une tente ou quelconque installation temporaire ;
1.48. Il est interdit de faire une activité de nature publicitaire ou commerciale ou qui sollicite la participation du public, sauf avec l’autorisation écrite de la Société ; et
1.49. Il est interdit de transporter des sacs de plus de 25” x 15” x 20” (63 x 38 x 51 cm) dans le funiculaire et à l’Observatoire de la Tour de Montréal.
2. Stationnements du Parc olympique
2.1. Toute personne doit acquitter les tarifs du stationnement ;
2.2. Toute personne doit respecter les passages piétonniers, la signalisation et la limite de vitesse ;
2.3. Toute personne doit verrouiller les portières de son véhicule et ne laisser aucun objet de valeur à la vue ;
2.4. Tout véhicule en infraction avec les dispositions particulières relatives aux stationnements du Parc olympique prévues au présent règlement pourra être remorqué aux frais de son propriétaire ;
2.5. Il est interdit de laisser son véhicule dans le stationnement sans payer ;
2.6. Il est interdit d’occuper plus d’un espace de stationnement, de laisser son véhicule dans une place réservée ou interdite, dans une zone pour personnes à mobilité réduite ou dans un débarcadère, sans une autorisation de la Société; et
2.7. Il est interdit d’apporter des produits inflammables dans les stationnements du Parc olympique.
3. Centre sportif du Parc olympique
3.1. L’enregistrement des usagers à l’accueil est obligatoire ;
3.2. Le port de la carte de membre est obligatoire à la salle d’entraînement et à l’espace d’entraînement dans les gradins ;
3.3. Toute personne qui ne respecte pas les dispositions particulières relatives au Centre sportif du Parc olympique prévues au présent règlement ou qui ne respecte pas les consignes, directives ou vérifications du personnel et des sauveteurs pourra être expulsée sans remboursement ;
3.4. Les activités peuvent être annulées ou suspendues, et l’horaire peut être modifié à la discrétion de la Société, notamment en raison de la tenue d’une compétition, d’un événement ou lors d’entretien des équipements et ce, sans aucune indemnité ou compensation, de quelque nature que ce soit ;
3.5. L’utilisation des vestiaires est obligatoire pour se changer et y laisser ses sacs, manteaux, bottes et effets personnels ;
3.6. Toute personne à la pleine responsabilité de ses biens et effets personnels ; et
3.7. Il est interdit de nuire ou d’entraver le travail du personnel et des sauveteurs.
3.7.1. Salle d’entraînement, salle omnisports et espace d’entraînement
3.7.1.1. La tenue sportive est obligatoire (souliers de sport, short, pantalon, chandail). Le port de jeans et de souliers non fermés est interdit ;
3.7.1.2. L’usage d’une serviette est recommandé ;
3.7.1.3. La réservation est requise pour utiliser les appareils d’entraînement cardiovasculaire et il est obligatoire de respecter la limite d’utilisation de trente (30) minutes par appareil ;
3.7.1.4. Lors de séances d’entraînement dans les gradins, il est obligatoire de respecter les spectateurs présents ;
3.7.1.5. Le matériel doit être replacé au bon endroit après utilisation ; et
3.7.1.6. Chaque appareil utilisé doit être nettoyé après usage.
3.7.2. Piscines du Centre sportif du Parc olympique
3.7.2.1. Le port du maillot de bain est obligatoire. Le port d’accessoires est interdit, sauf avec l’autorisation du personnel de sauvetage ;
3.7.2.2. Les vêtements amples ou constitués de tissus aux propriétés absorbantes ou qui ne sont pas ajustés au corps sont interdits, tels que les shorts de coton, jeans, bermudas, robes, foulards et capes. Les sous-vêtements sont interdits ;
3.7.2.3. La tenue de baignade (maillots, bonnets et lunettes) de tous les usagers doit être décente, adaptée à la discipline sportive pratiquée et ne comporter aucun symbole contraire à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques ;
3.7.2.4. Il est permis d’adapter la tenue de baignade pour toute personne qui, pour des motifs personnels, ne peut pas découvrir une partie de son corps. Le port d’un collant de danse, d’un cuissard de gymnastique, d’un maillot de corps ajusté, d’une cagoule moulant la tête et le cou laissant ainsi le visage et les oreilles dégagées, d’un chandail ou d’un pantalon moulant ou d’une tenue pour la plongée constitue une tenue de baignade acceptable. Toute autre tenue de baignade doit être autorisée par le personnel de sauvetage ;
3.7.2.5. Malgré la présence d’un sauveteur, les enfants de sept (7) ans et moins doivent être accompagnés et surveillés en tout temps par une personne responsable de seize (16) ans et plus. Le ratio est d’un (1) responsable pour trois (3) enfants. Le responsable doit porter un maillot de bain ;
3.7.2.6. Toute personne qui doit utiliser un dispositif de flottaison a l’obligation d’avoir un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel (VFI) portant une étiquette qui indique que le dispositif a été approuvé par Transport Canada, la Garde côtière canadienne ou Pêches et Océans Canada. Les ballons dorsaux, les brassards gonflables ou les maillots avec flotteurs intégrés sont interdits ;
3.7.2.7. Les bébés doivent porter une couche imperméable propre en tout temps ;
3.7.2.8. Il est fortement recommandé de prendre sa douche avant la baignade ;
3.7.2.9. Il est fortement recommandé que les enfants passent à la salle de bain avant la baignade ;
3.7.2.10. Il est interdit de courir dans les vestiaires et sur les promenades;
3.7.2.11. Il est interdit de se bousculer dans les piscines et sur les promenades ;
3.7.2.12. Il est interdit de plonger en eau peu profonde ;
3.7.2.13. Il est interdit d’apporter des objets gonflables ;
3.7.2.14. Il est interdit de s’hyper ventiler avant d’entrer sous l’eau. La pratique de l’apnée est interdite ;
3.7.2.15. Il est interdit de se baigner si on a une maladie contagieuse, la diarrhée ou des plaies ouvertes ;
3.7.2.16. Il est interdit de cracher, d’uriner, de se moucher ou de souiller l’eau de quelconque façon ; et
3.7.2.17. Il est interdit de se promener en souliers sur les promenades.
4. Escalade de roches
4.1. Les sites où les roches d’escalade sont localisées ne sont pas surveillés. En y accédant, les utilisateurs acceptent les risques liés à la pratique de l’escalade et en assument l’entière responsabilité ;
4.2. L’escalade des roches est interdite aux enfants de dix (10) ans et moins saufs s’ils sont en tout temps accompagnés d’un adulte ;
4.3. Il est recommandé aux usagers de ne pas utiliser le site lorsque les conditions climatiques sont mauvaises; l’escalade des roches est interdite en période de gel ; et
4.4. Aucune compétition ou démonstration n’est autorisée sans l’approbation de la Société.
5. Planchodrôme Vans
5.1. Il est recommandé aux usagers de ne pas utiliser le planchodrome Vans lorsque les conditions climatiques sont mauvaises; l’accès au planchodrome Vans est interdit en cas de pluie, de gel ou de neige ;
5.2. Le port du casque et des équipements de sécurité est fortement recommandé ;
5.3. Il est interdit de faire entrer un animal au planchodrome Vans, même tenu en laisse;
5.4. Aucune compétition ou démonstration n’est autorisée sans l’approbation préalable de la Société ;
5.5. Le planchodrome Vans n’est pas recommandé aux enfants de moins de 10 ans ;
5.6. Le planchodrome Vans n’est pas un site surveillé. En y accédant, les usagers acceptent tous les risques liés à la pratique du sport et en assument l’entière responsabilité ; et
5.7. La musique est tolérée; toutefois, elle doit être respectueuse et ne pas être trop forte.
6. Entrée en vigueur
6.1. Le présent Règlement remplace ceux précédemment approuvés.
6.2. Le Règlement entre en vigueur le 1er novembre 2020 tel qu’approuvé par le Conseil par sa résolution 7984.
6.3. Toute modification affectant le fond et la substance du Règlement 186 et l’abrogation doivent être adoptées par le conseil d’administration.
6.4. L’usage du masculin n’a que pour but d’alléger le texte. Le masculin comprend le féminin.
Le Règlement sur les normes de sécurité au Parc olympique (no 186) a initialement été rédigé et adopté en français. En cas de contradiction entre les versions française et anglaise du règlement (no 186), la version française prévaut sur la version anglaise.