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Adoption du projet de loi no 15 : une avancée historique pour le développement et la mise en valeur du Parc olympique

Publié le 3 June 2020

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, se réjouit de l’adoption du projet de loi no 15 par l’Assemblée nationale. Après plus de 45 ans sans modernisation de sa mission, la Régie des installations olympiques devient, grâce à cet important changement législatif, la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

La mission de la nouvelle Société sera de développer, de gérer, de promouvoir et d’exploiter l’ensemble des installations du Parc olympique, le tout dans une perspective de développement des affaires, d’attractivité touristique et d’ancrage concret dans la collectivité. La loi vient conférer à la Société une nouvelle gouvernance et des leviers qui faciliteront les partenariats ainsi que la tenue d’événements sportifs, culturels et communautaires, et d’activités récréatives et touristiques diversifiées. La Société, qui se fera connaître lors de ses activités publiques sous le nom de Parc olympique, sera également responsable de mettre en valeur le patrimoine et l’héritage des Jeux de 1976.

Citations :

« Cette loi concrétise la vision ambitieuse de votre gouvernement pour le Parc olympique, et j’en suis vraiment très fière. Ses administrateurs auront maintenant la marge de manœuvre nécessaire pour conclure des partenariats durables, exploiter pleinement son potentiel commercial, événementiel et récréotouristique, et mettre en valeur comme il le mérite cet attrait touristique mondialement connu qu’est le Stade ainsi que l’ensemble des autres installations du Parc. Les circonstances actuelles rendent la tenue d’activités d’envergure impossible, mais la Société sera bien en selle, une fois la crise de la COVID-19 derrière nous, pour être un acteur majeur de la relance économique et sociale de l’est de Montréal. Je tiens à remercier mes collègues parlementaires pour leur excellent travail lors de l’étude du projet de loi, qui contribuera à accroître le rayonnement de la ville de Montréal et celui du Québec en entier. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

« Site emblématique de la métropole, le Parc olympique est également un lieu phare dans l’est de Montréal. L’adoption du projet de loi 15 démontre l’engagement de votre gouvernement à donner une nouvelle impulsion à ce secteur de la métropole. Pensons aussi à la mise en service prochaine du SRB Pie-IX, un projet intégré et structurant qui améliorera la mobilité dans un axe névralgique et qui facilitera l’accès aux installations du Parc olympique. C’est donc avec joie que j’accueille l’adoption de ce projet de loi, un changement qui s’inscrit parfaitement dans notre volonté de mettre en valeur et de dynamiser l’Est, du boulevard Pie-IX jusqu’à la pointe de l’île. »

Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

« Ce changement législatif, qui coïncide avec mon entrée en fonction en tant que nouveau président du conseil d’administration du Parc olympique, laisse présager un avenir prometteur pour ces installations emblématiques. J’en profite pour souligner le travail exceptionnel de ma prédécesseure, Mme Maya Raic, qui a œuvré bénévolement pendant plus de douze ans à redonner ses lettres de noblesse au Parc et à jeter les bases d’une nouvelle ère qui commence. La Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique est fin prête à entreprendre les prochaines années avec confiance. »

Pierre Laporte, président du conseil d’administration du Parc olympique

Faits saillants :

La Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020, abroge la Loi sur la Régie des installations olympiques (RLRQ, chapitre R-7), en application depuis 1975.
Concrètement, grâce à cette nouvelle loi, le Parc olympique pourra, entre autres :

• Conclure des contrats de location et de concession, et signer des baux locatifs de plus de cinq ans;
• Signer des ententes d’exclusivité de plus de trois ans avec des promoteurs d’événements;
• Créer des filiales commerciales, avec l’autorisation du gouvernement;
• Faire concorder son année financière avec celle du gouvernement et de la majorité des sociétés d’État, soit du 1er avril au 31 mars.

Ce changement législatif implique également la création d’un comité des immobilisations en lien avec la mise en valeur du patrimoine et de l’héritage olympiques. En conséquence, le nombre de membres du conseil d’administration passera de 11 à 13, avec un profil de compétences et d’expériences en cette matière.