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Nouvelle loi pour le Parc olympique : un important jalon franchi
Publié le 5 février 2020
Une étape cruciale vient d’être franchie dans l’adoption du projet de loi 15 créant La Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
En effet, l’étude détaillée du projet de loi, article par article, par la Commission de l’économie et du travail, vient de se terminer aujourd’hui, le 5 février.
Une grande étape franchie aujourd'hui! L'étude détaillée du projet de loi no. 15, qui vise la création de la Société…
Posted by Caroline Proulx – Députée de Berthier on Wednesday, February 5, 2020
C’est à l’automne dernier qu’avaient commencé ces travaux parlementaires visant à renouveler la Loi sur la Régie des installations olympiques, qui n’avait fait l’objet d’aucune mise à jour depuis plus de 44 ans.
Les travaux ont repris plus tôt cette semaine, à la rentrée parlementaire, et se sont déroulés rondement jusqu’à l’adoption du projet de loi en commission parlementaire.
La fin, ce matin, de l’étude détaillée des 68 articles du projet de loi constitue une étape décisive en faveur de son adoption, avant que la ministre du Tourisme dépose le projet à l’Assemblée nationale afin qu’elle soit sanctionnée.
Voici en bref les étapes franchies et celles à venir :
Étapes franchies
- Présentation : la ministre du Tourisme a déposé le projet de loi 15 devant l’Assemblée nationale afin qu’elle en amorce l’étude (début de l’été 2019).
- Consultations particulières en Commission de l’économie et du travail : cette étape a été réalisée fin août 2019.
- Étude détaillée en Commission de l’économie et du travail : l’étude du projet de loi 15 s’est poursuivie pendant plusieurs mois en commission parlementaire. Aujourd’hui, 5 février 2020, les membres de cette Commission ont adopté le projet de loi.
Le Parc olympique est désormais prêt à passer aux prochaines étapes formelles pour une adoption, par les parlementaires de l’Assemblée nationale.
Étapes à venir
- Prise en compte du rapport de la Commission de l’économie et du travail : l’Assemblée nationale se prononcera sur les résultats des travaux de la Commission de l’économie et du travail. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.
- Adoption du projet de loi 15 : dernière étape de l’étude d’un projet de loi avant sa sanction.
Cette nouvelle loi, rappelons-le permettra au Parc olympique d’aborder le futur avec confiance en développant des nouvelles offres touristiques pour ses visiteurs d’ici et d’ailleurs.